Impôts indirects — définition ?
Frappent une opération, pas un revenu.
Impôts directs — définition ?
Frappent les revenus du contribuable.
Impôt des sociétés — rôle ?
Taxe sur les bénéfices des sociétés.
Précompte immobilier — exemple ?
Taxe régionale sur le revenu cadastral.
Précompte mobilier — exemple ?
Retenue à la source sur revenus mobiliers.
Impôts dus par entreprise — comptabilisation ?
Impôts à charge dans les comptes.
Impôts indirects — exemples ?
Droits d’enregistrement, importation, taxes régionales.
Impôts directs — exemples ?
IPP, ISOC, revenus immobiliers et mobiliers.
Petites sociétés — critère ?
Critères chiffrés (CA, bilan, employés).
Taux réduit ISOC — condition ?
Rémunération du dirigeant et taille de la société.
Rémunération dirigeant — limite EI 2026 ?
50.000 € ATN minimum, indexé.
Versements anticipés — but ?
Limiter la majoration d’impôt.
Majorations VA1-VA4 — but ?
Neutraliser la majoration globale de 9%.
Écriture d’impôt — fin d’exercice ?
Comparer IE à VA + PM pour régulariser.
IE — relation avec VA + PM ?
IE doit être ≥ à VA + PM.
Compte 6702 — usage ?
Enregistrer la charge d’impôt estimée.
Compte 412 — usage ?
Enregistrer la créance sur l’administration.
Comparaison IE et AER — étape ?
Comparer l’impôt estimé à l’impôt réel.
Régularisation IE — si IR > IE ?
Comptabiliser une dette fiscale (450).
Régularisation IE — si IR < IE ?
Comptabiliser une créance (412).
Impôts indirects — logique ?
Opération, non revenu.
Impôts directs — logique ?
Revenu, imposé directement.
DNA — règle générale ?
100% sauf exceptions (ex. 50% pour cadeaux).
Frais de voiture — limitation CO2 ?
Formule 120% − (0,5%×coefficient×gCO2).
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1. Quelle distinction décrit correctement un impôt indirect ?
2. Quel exemple appartient le mieux à la catégorie des impôts directs ?
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