Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales régissant la société.
Droit subjectif — définition ?
Prérogatives reconnues à l’individu par le droit.
Règle de droit — éléments ?
Obligatoire, générale, permanente, sociale.
Sanction — rôle ?
Force la conformité à la règle de droit.
Règles impératives — caractéristique ?
S’imposent à tous, ordre public.
Règles supplétives — rôle ?
S’appliquent si non modifiées par les parties.
Summa Divisio — branches ?
Droit privé, droit public, droit mixte.
Droit privé — domaine ?
Relations entre particuliers.
Droit public — domaine ?
Organisation de l’État et intérêt général.
Droit mixte — exemple ?
Droit pénal, droit social.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes inférieures respectent les supérieures.
Pyramide de Kelsen — modèle ?
Ordre hiérarchisé des normes juridiques.
Bloc de constitutionnalité — composé de ?
Constitution 1958, DDHC, Préambule 1946, Charte environnement.
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Traités internationaux — effet ?
Primauté sur la loi, sous conditions.
Lois organiques — rôle ?
Organisent les institutions, contrôle automatique.
Ordonnances — étape ?
Habilitation, adoption, ratification.
Règlements — types ?
Décrets, arrêtés.
Pouvoir réglementaire autonome — définition ?
Pouvoir de prendre des règlements sans habilitation.
Conflit loi vs Constitution — qui décide ?
Conseil constitutionnel, contrôle a priori ou QPC.
Conflit loi vs traité — résolution ?
Juge écarte la loi si incompatible avec le traité.
Contrôle de légalité — qui ?
Juge administratif annule règlements illégaux.
Effet de la QPC — quand ?
Pendant un litige, abroge la loi si inconstitutionnelle.
Droit mixte — caractéristique ?
Combine autorité publique et intérêts privés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux normes juridiques.
1. Dans quel cas une clause contractuelle est-elle nulle ?
2. Quel domaine relève typiquement du droit privé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux normes juridiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards