Ensemble normatif — définition ?
Toutes les normes coexistantes dans un système.
Énoncé prescriptif — rôle ?
Oriente les comportements par interdiction, obligation, permission.
Logique déontique — classes ?
Obligation, interdiction, permission, habilitation.
Théorie pure du droit — séparation ?
Norme juridique et morale.
Auto-poïèse du droit — signification ?
Le droit se justifie par lui-même.
Norme = Sens ou Texte ?
La norme est le sens, pas le texte brut.
Kelsen — norme impose quoi ?
Comportement via devoir être.
Réalisme Troper — idée centrale ?
Le juge crée la norme par son interprétation.
Arrêt Gomel (1914) — contrôle ?
Qualification juridique des faits par l’administration.
Critique positivisme — reproche ?
Écarte justice et faits, analyse « pauvre ».
Norme prescriptive — actions ?
Obligation, interdiction, permission, habilitation.
Hume — guillotine ?
Impossible de déduire norme d’un constat seul.
Pouvoir constituant — types ?
Originaire (création) et dérivé (modification).
Révision constitutionnelle — article 89 al. 5 — interdiction ?
Interdiction de réviser la forme républicaine.
Bloc de constitutionnalité — composantes ?
Constitution, DDHC, Préambule 1946, PFRLR, Charte environnement.
Liberté d’association — rôle ?
Norme de référence pour le contrôle constitutionnel.
Traités — valeur en droit interne ?
Supérieure à la loi, sous conditions de réciprocité.
Article 55 — principe ?
Traités ont valeur supra-législative si réciprocité.
Contrôle directives européennes — obligation ?
Transposer conformément à la Constitution et à l’identité.
Identité constitutionnelle — principe ?
Concilier principes sans conflit total, privilégier la Constitution.
Ordonnances article 38 — effet ?
Force législative après ratification, rétroactive.
Ordonnances article 47 — condition ?
Absence de vote du Parlement dans délai de 70 jours.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction aux Normes Juridiques et Constitutionnelles.
1. Quelle est la portée de l’article 55 à l’égard des traités régulièrement ratifiés ?
2. En quoi consiste la règle de réciprocité dans l’article 55 de la Constitution ?
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