État d’urgence — définition ?
Régime exceptionnel avec pouvoirs renforcés
Législation d’exception — rôle ?
Dispositifs dérogeant au droit normal en crise
État d’urgence définition
Pouvoirs provisoires pour répondre à une menace.
Législation d’exception
Dispositifs spéciaux en période de crise.
Article 16 Constitution
Permet au président de mesures étendues en crise.
Pouvoirs en état d’urgence
Restrictions de circulation, perquisitions, assignations.
Contrôle juridique
Par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Rôle du Parlement
Prolonger ou mettre fin à l’état d’urgence.
Modes de scrutin en France
Suffrage uninominal majoritaire ou proportionnel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Introduction aux pouvoirs publics en France.
1. Quelle affirmation décrit le mieux l’état d’urgence ?
2. Laquelle des mesures suivantes peut être prise dans le cadre de l’état d’urgence ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux pouvoirs publics en France.
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