Peine de prison — finalités ?
Sanctionner, amender, insérer/réinsérer
Finalités de la peine de prison - Code pénal
Sanctionner, amender, réinsérer
Droits des détenus — importance ?
Maintenir droits pour réinsertion et vie sociale
Droits des détenus - Convention européenne
Libertés fondamentales garanties même en détention
Laïcité - séparation Églises et État
Indépendance et neutralité des institutions
Neutralité à l’école - principe
Neutralité religieuse pour garantir liberté et respect
Neutralité au travail - limites
Respect de la liberté religieuse dans les limites légales
État de droit - procès équitable
Procès impartial, droits de la défense garantis
Principes fondamentaux société - libertés, responsabilités
Libertés individuelles et devoirs collectifs
Testez vos connaissances avec un QCM de 4 questions sur Principes fondamentaux du droit et de la société.
1. Quelle est la principale finalité de la peine de prison telle qu’elle est définie ici ?
2. Quelle est la double finalité principale de la peine de prison selon l’article 130-1 du Code pénal?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit et de la société.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards