Peine de prison — fonctions ?
Sanctionner, favoriser l’amendement, réinsérer.
Droits des détenus — importance ?
Garantir diplômes et vie sociale continue.
Séparation Églises-État — garanties ?
Liberté de conscience, libre accès des cultes.
Laïcité à l’école — rôle ?
Forger la personnalité, exercer le libre arbitre.
Refus règles scolaires — règle ?
Aucun ne peut invoquer sa religion pour refuser les règles.
Prosélytisme — définition ?
Imposer ses idées religieuses aux autres.
Neutralité au travail — principe ?
Respect de toutes croyances, limiter l’expression si besoin.
Contrat de travail — document cité ?
Contrat ou document mentionnant les obligations.
PMA 1994 vs 2021 — différence ?
1994 : couple homme-femme, 2021 : pas de différence.
Attaques planning — pourquoi délit ?
Entrave à l’IVG, action en justice envisagée.
État de droit — définition ?
Loi s’impose à tous, garantissant libertés et obligations.
Rôle de la justice — mission ?
Vérifier conformité, garantir égalité et respect du droit.
Procès équitable — article ?
CEDH, article 6.
Liberté de conscience — garantie ?
Droit de croire et pratiquer librement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Principes fondamentaux de la justice et laïcité.
1. Quelle est l’une des fonctions de la peine de prison à l’égard du condamné ?
2. Quel droit des détenus permet de maintenir un parcours de formation utile pour préparer leur sortie ?
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