État d’urgence — définition ?
Régime exceptionnel pour faire face à une menace imminente.
Loi 1955 — rôle ?
Définit le cadre légal de l’état d’urgence en France.
Législation d’exception — ensemble ?
Dispositifs légaux dérogeant au droit normal en crise.
Article 16 — contenu ?
Pouvoir présidentiel exceptionnel en cas de menace grave.
Avantages de l’état d’urgence — principaux ?
Renforce la sécurité face à la menace.
Risques de l’état d’urgence — principaux ?
Atteintes aux libertés et abus potentiels.
Encadrement parlementaire — rôle ?
Prolongation et contrôle de l’état d’urgence.
Rôle du Conseil constitutionnel — mission ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Rôle du Conseil d’État — mission ?
Conseiller et juger la légalité des actes administratifs.
Pouvoir réglementaire — définition ?
Capacité de l’exécutif à édicter des règles générales.
Initiative gouvernementale — rôle ?
Proposer des lois au Parlement.
Collectivités départementales — rôle ?
Gérer les services publics locaux et le budget.
Parlement bicaméral — composition ?
Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat.
Procédure législative — étape clé ?
Examen et vote du texte par les deux chambres.
Modes de scrutin — exemples ?
Scrutin majoritaire, proportionnel, mixte.
Lobby — définition ?
Acteur cherchant à influencer la décision publique.
HATVP — rôle ?
Surveiller la transparence de la vie publique.
Loi Sapin II — objectif ?
Encadrer le lobbying et lutter contre la corruption.
Référé-liberté — délai ?
48 heures pour suspendre une décision portant atteinte à une liberté.
Contrôle de constitutionnalité — qui ?
Le Conseil constitutionnel.
Contentieux administratif — qui juge ?
Le Conseil d’État.
Pouvoirs du président — article 16 ?
Pouvoirs exceptionnels en crise grave, utilisé une fois en 1961.
Rôle du Parlement — dans l’état d’urgence ?
Prolonger et contrôler la mise en œuvre.
Rôle de la justice — dans l’état d’urgence ?
Garantir le respect des libertés fondamentales.
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1. Qu’entend-on par état d’urgence dans le cadre des régimes d’exception ?
2. Dans quelle situation l’état d’urgence peut-il être déclenché ?
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