Objet du droit constitutionnel comparé ?
Comparaison des normes et droits constitutionnels.
Normes à valeur constitutionnelle ?
Normes reconnues comme ayant un rang supérieur dans l’ordre juridique.
Droits subjectifs à valeur constitutionnelle ?
Prérogatives individuelles reconnues comme constitutionnelles.
Doctrine — rôle ?
Produit du sens sur la Constitution, sans en faire partie.
Textures ouvertes — définition ?
Formulations vagues laissant une marge d’interprétation.
Objectif du droit constitutionnel comparé ?
Comparer normes et droits consacrés par textes constitutionnels.
Critique de la discipline ?
Elle s’éloigne du droit positif et peut entraîner des erreurs d’interprétation.
Constitution écrite — définition ?
Texte formalisé servant de référence principale.
Constitution coutumière — définition ?
Fondée sur pratiques et usages répétés sans texte unique.
Régionalisation — exemple ?
États fédéraux à coloration unitaire, comme l’Allemagne.
Constitution unifiée — caractéristique ?
Organisation cohérente d’un seul ensemble juridique.
Rigidité constitutionnelle — effet ?
Assure la stabilité et la pérennité dans le temps.
Souplesse constitutionnelle — effet ?
Permet une évolution plus facile et adaptable.
Permanence constitutionnelle — définition ?
Continuité de la Constitution malgré l’évolution de son interprétation.
Fétichisme constitutionnel — danger ?
Sacraliser la Constitution pour figer le débat.
Droits de la nature — exemple ?
Droits attribués à des éléments naturels pour leur protection.
Catalogues ouverts — avantage ?
Droits non exhaustifs, adaptables par la jurisprudence.
Principe d’égalité — deux formes ?
Formelle (égalité devant la loi) et réelle (discrimination positive).
Discrimination positive — but ?
Réduire les inégalités de fait par mesures différenciées.
Contentieux constitutionnel — origine ?
Naissance avec la démocratie libérale et la jurisprudence de la Marbury v. Madison.
Recours de protection — exemples ?
Habeas corpus, amparo, habeas data.
Contrôle de constitutionnalité — types ?
Diffus, concentré, hybride; a priori ou a posteriori.
Habeas corpus — objectif ?
Protéger contre une détention arbitraire.
Amparo — différence avec habeas corpus ?
Recours large protégeant droits fondamentaux, souvent en Amérique latine.
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1. Quel article correspond à un contrôle facultatif par la cour constitutionnelle en Russie ?
2. Quelle est la fonction principale de l’habeas corpus ?
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