Juridictions du premier degré — en droit privé ?
Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, prud’hommes, sécurité sociale, baux ruraux, proximité.
Ordre judiciaire
Juridictions tranchant litiges en droit privé et pénal.
Cour d’appel — effet ?
Suspension de l’exécution jusqu’à la décision finale.
Juridiction du premier degré
Première instance pour un litige.
Tribunal de commerce
Compétent pour litiges entre commerçants.
Cour d’appel
Intervient après le tribunal, avec effet suspensif.
Cour de cassation
Contrôle la correcte application du droit.
Personne juridique
Capacité d’être titulaire de droits et obligations.
Personnes physiques vs morales
Individu vs entité ayant la personnalité juridique.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux juridictions et personnes juridiques.
1. Quelle juridiction de l’ordre judiciaire est la juridiction de droit commun du premier degré pour de nombreux litiges civils ?
2. Qu'entend-on par l'ordre judiciaire dans le contexte juridique français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux juridictions et personnes juridiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards