Le tribunal judiciaire
Explication
Le tribunal judiciaire est présenté comme la juridiction de droit commun du premier degré en matière civile. Le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes sont, eux, des juridictions spécialisées.
L'ensemble des juridictions chargées de juger les litiges relevant du droit privé et du droit pénal.
Explication
L'ordre judiciaire comprend toutes les juridictions qui traitent les litiges relevant du droit privé et du droit pénal, contrairement à l'ordre administratif. C'est donc l'ensemble des juridictions civiles et pénales.
Le tribunal de commerce
Explication
Le tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre commerçants et pour certains litiges liés aux actes de commerce. Les autres juridictions proposées relèvent d’autres matières spécialisées.
Le tribunal de commerce
Explication
Le tribunal de commerce est chargé de juger les litiges entre commerçants, notamment ceux liés aux actes de commerce.
Le conseil de prud’hommes
Explication
Le conseil de prud’hommes est la juridiction spécialisée du premier degré pour les litiges entre employeurs et salariés. Le tribunal de police et la cour d’assises relèvent du droit pénal.
Examen initial des litiges civils et commerciaux
Explication
Les juridictions du premier degré en droit privé ont pour rôle d'examiner et de trancher initialement les litiges civils, commerciaux, de droit du travail, de sécurité sociale, ou liés aux baux ruraux, avant toute voie de recours.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale
Explication
Le tribunal des affaires de sécurité sociale est chargé de trancher les contestations relevant de la sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux, lui, concerne les litiges agricoles.
Pendant le délai d’appel si une partie interjette recours.
Explication
La cour d’appel intervient généralement dans le cadre de l’appel, qui doit être formé dans le délai prévu, permettant de réexaminer la décision en fait et en droit, et suspend généralement son exécution jusqu’à la décision de la cour d’appel.
La cour d'appel réexamine l'affaire en fait et en droit, tandis que la cour de cassation contrôle uniquement la conformité à la loi des décisions rendues en dernier ressort.
Explication
La cour d'appel réexamine une affaire en fait et en droit, tandis que la cour de cassation vérifie la conformité d'une décision aux règles de droit sans rejuger les faits.
Le Conseil d'État
Explication
Le Conseil d'État est la juridiction de cassation pour le contentieux administratif et joue un rôle central dans la formulation de la jurisprudence en matière administrative.
Les différences dans la nature des litiges et l’attribution des rôles spécifiques à chaque ordre.
Explication
Les conflits de compétence naissent généralement des ambiguïtés ou des chevauchements dans la nature des litiges qui relèvent soit du judiciaire, soit de l’administratif, nécessitant une solution par le tribunal des conflits.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction aux juridictions et personnes juridiques.
Juridictions du premier degré — en droit privé ?
Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, prud’hommes, sécurité sociale, baux ruraux, proximité.
Ordre judiciaire
Juridictions tranchant litiges en droit privé et pénal.
Cour d’appel — effet ?
Suspension de l’exécution jusqu’à la décision finale.
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