1. Quelle juridiction de l’ordre judiciaire est la juridiction de droit commun du premier degré pour de nombreux litiges civils ?
2. Quel tribunal tranche les litiges entre commerçants et ceux liés aux actes de commerce ?
3. Quel tribunal est compétent pour les différends entre employeurs et salariés ?
Juridictions du premier degré — en droit privé ?
Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, prud’hommes, sécurité sociale, baux ruraux, proximité.
Cour d’appel — effet ?
Suspension de l’exécution jusqu’à la décision finale.
Ordre judiciaire
Juridictions tranchant litiges en droit privé et pénal.
Juridiction du premier degré
Première instance pour un litige.
Tribunal de commerce
Compétent pour litiges entre commerçants.
Cour d’appel
Intervient après le tribunal, avec effet suspensif.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux juridictions et personnes juridiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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