1. Quelle est la caractéristique essentielle du droit international privé ?
2. Que désigne l’idée de for en droit international privé ?
3. Qu’est-ce qu’un élément d’extranéité ?
Droit international privé — définition ?
Règles organisant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance des décisions civiles internationales.
Personnes privées — rôle ?
Sujets de droit régis par le DIP, hors États.
Élément d’extranéité — notion ?
Fait ou rattachement reliant une situation à un ordre juridique étranger.
For — définition ?
Ordre juridique du juge saisi, base du raisonnement.
Compétence internationale — question ?
Capacité du juge du for à connaître du litige avec élément d’extranéité.
Conflit de lois — objectif ?
Choix de la loi applicable en présence de plusieurs lois potentielles.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit international privé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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