Action en justice — définition ?
Droit d’être entendu sur une prétention par un juge.
Caractère facultatif — rôle ?
Saisir ou non le juge, alternatives amiables possibles.
Caractère libre — limite ?
Dépens, abus du droit, action dilatoire.
Intérêt à agir — condition ?
Intérêt positif, concret, juridiquement protégé, actuel.
Sources grands principes européens — principales ?
CEDH, traité UE, Charte, CJUE.
Droit à un procès équitable — garantis ?
Recours, indépendance, représentation, non arbitraire.
Procès public — exception ?
Huis clos pour ordre public, vie privée, sécurité.
Droit à durée raisonnable — article ?
Article 5 §3 CEDH.
Dualité juridictions — deux ordres ?
Administratif et judiciaire.
Double degré — principe ?
Réexamen par une juridiction supérieure.
Compétence d’attribution — rôle ?
Déterminer le tribunal selon la matière.
Compétence territoriale — principe ?
Lieu du défendeur ou lieu du fait.
Action — position auteur ?
Demande de décision sur le fond.
Alternatives au juge — exemples ?
Transaction, conciliation, arbitrage, médiation.
Limites à l’action — exemples ?
Erreur sans sanction, dépens, abus, dilatoire.
Conditions d’existence — éléments ?
Intérêt et qualité pour agir.
Sources européennes — textes clés ?
CEDH, traité UE, Charte, CJUE.
Procès équitable — éléments ?
Recours, indépendance, représentation.
Procès huis clos — motifs ?
Ordre public, vie privée, sécurité, mineurs.
Procès de durée raisonnable — garantie ?
Jugement ou libération, sans délai précis.
Ordres juridictionnels — définition ?
Administratif et judiciaire.
Voies de recours — types ?
Appel, opposition, cassation, tierce opposition.
Compétence d’attribution — exemple ?
Tribunal judiciaire, tribunaux spécialisés.
Compétence territoriale — règle ?
Lieu du défendeur ou lieu du fait.
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1. Comment se définit l’action en justice ?
2. Quel est le rôle procédural de l’adversaire face à une action en justice ?
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