L’article 125
Explication
Le cours associe la Russie, via l’article 125, à un contrôle facultatif. Les autres articles renvoient à d’autres systèmes ou d’autres mécanismes.
Protéger contre une détention arbitraire en contrôlant la privation de liberté
Explication
L’habeas corpus vise à contester une privation de liberté et à protéger contre la détention arbitraire. Il ne se confond ni avec l’habeas data ni avec l’action populaire.
Le Royaume-Uni
Explication
Le cours présente le Royaume-Uni comme un cas particulier montrant une logique hybride. Il ne s’agit pas d’une simple décentralisation classique identique à celle d’autres États.
Lorsque le Président en fait la demande
Explication
Le cours indique que la démission du Premier ministre devient obligatoire quand le Président la demande. Les autres mécanismes ne correspondent pas à l’article 8 tel qu’exposé.
Elle protège des libertés préexistantes surtout par l’abstention de l’État
Explication
La rule of law est présentée comme la primauté du droit protégeant des libertés préexistantes, notamment par abstention de l’État. L’État de droit, lui, peut aussi promouvoir activement des libertés.
La continuité de la Constitution dans le temps, même si son interprétation ou son application évolue
Explication
La permanence constitutionnelle renvoie à une continuité dans le temps malgré l’évolution de l’interprétation ou de l’application. Elle se distingue donc de l’immuabilité absolue.
À qualifier un acte comme relevant d’une compétence constitutionnelle
Explication
Les critères de Jennings servent à apprécier si un acte relève d’une compétence constitutionnelle. Le cours les applique notamment à l’article 8 français sur la démission du Premier ministre.
Un contrôle obligatoire par la cour constitutionnelle
Explication
Le cours indique que l’article 144 de l’Afrique du Sud prévoit un contrôle obligatoire par la cour constitutionnelle. Ce n’est donc pas un contrôle facultatif.
De corriger des inégalités de fait par des mesures différenciées
Explication
La discrimination positive est présentée comme une égalité par le droit visant à réduire les inégalités de fait et à atteindre une égalité réelle. Elle ne légitime pas une séparation arbitraire.
L’idée d’une cour spéciale plutôt qu’un contrôle uniquement diffus
Explication
Le cours souligne que le passage vers le modèle européen se fait par l’idée d’une cour spéciale, et non par un seul contrôle diffus. Cela constitue une étape majeure de l’émergence du contentieux constitutionnel.
Il constitue un recours direct plus large protégeant les droits fondamentaux
Explication
L’amparo est présenté comme un recours direct plus large pour protéger les droits fondamentaux. Le cours précise qu’il peut viser d’autres autorités que celles concernées par l’habeas corpus.
L’idée que des normes constitutionnelles peuvent exister sans texte constitutionnel unique
Explication
La constitutionnalité implicite admet l’existence de normes constitutionnelles sans texte constitutionnel unique, à partir de leur reconnaissance et de leur mise en œuvre. Ce n’est donc ni une simple loi ordinaire ni l’absence de hiérarchie.
L’inscription de droits attribués à des éléments naturels, avec des obligations pour l’État
Explication
Les droits de la nature sont des droits reconnus à des éléments naturels, souvent avec des obligations étatiques et parfois un accès au juge. Ils ne se limitent pas aux personnes humaines.
Préserver la stabilité et la pérennité dans le temps
Explication
La rigidité constitutionnelle vise à rendre la révision difficile afin de préserver la stabilité et la pérennité. Elle n’empêche pas nécessairement l’interprétation évolutive.
Elle reconnaît la compétence du juge ordinaire pour protéger le droit de propriété
Explication
En 1925, la Cour suprême du Reich reconnaît la compétence du juge ordinaire pour protéger le droit de propriété. L’effet pratique est limité, mais l’impact théorique est important.
Sa modification peut se faire selon des mécanismes proches de ceux de la loi ordinaire
Explication
Une constitution souple se modifie selon des mécanismes proches de la loi ordinaire, ce qui facilite l’adaptation. À l’inverse, la rigidité suppose une procédure plus lourde.
Elle repose sur des pratiques et usages politiques répétés plutôt que sur un texte unique
Explication
Une constitution coutumière se fonde sur des usages politiques répétés qui structurent le pouvoir sans texte unique. Elle peut donc organiser l’État même sans codification complète.
Les normes et droits consacrés par des textes constitutionnels
Explication
L’objet du droit constitutionnel comparé est ce que la comparaison vise, à savoir surtout des normes constitutionnelles et les droits qu’elles consacrent. Les autres propositions relèvent d’autres sources ou d’autres matières.
Dans l’État légal, l’État doit respecter les normes législatives en vigueur
Explication
L’État légal impose aux autorités de respecter les normes législatives en vigueur. L’État de droit ajoute une soumission à des exigences supérieures du droit constitutionnel et un rôle central du juge.
Plessy v. Ferguson puis Brown v. Board of Education
Explication
Plessy v. Ferguson incarne la logique « separate but equal », puis Brown v. Board of Education renverse cette logique. Le Civil Rights Act et le décret Johnson interviennent ensuite dans le renforcement des droits civils.
Parce qu’elle éloigne parfois du droit positif et peut conduire à des interprétations subjectives
Explication
Le cours souligne que la discipline peut être critiquée car elle s’éloigne du droit positif et expose à des erreurs ou à des lectures trop subjectives. Elle ne supprime pas la Constitution, mais l’interprète à partir de textes souvent ouverts.
Le pouvoir de révision existe, mais il ne peut pas détruire la structure fondamentale de la Constitution
Explication
Kesavananda Bharati admet la révision constitutionnelle tout en la limitant par la structure fondamentale. Ce n’est donc ni une interdiction totale de révision ni une souplesse illimitée.
Les droits énumérés ne sont pas exhaustifs et peuvent être complétés par la jurisprudence
Explication
Un catalogue ouvert signifie que la liste des droits n’est pas complète et peut être enrichie, notamment par la jurisprudence. C’est l’inverse d’un catalogue fermé et exhaustif.
Parce qu’elle est perçue comme une norme suprême dont le respect constitue un devoir civique
Explication
Le cours présente la Constitution américaine comme quasi sacrée, connue des citoyens et liée à un devoir de respect civique. Elle limite le pouvoir au profit du peuple.
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Objet du droit constitutionnel comparé ?
Comparaison des normes et droits constitutionnels.
Normes à valeur constitutionnelle ?
Normes reconnues comme ayant un rang supérieur dans l’ordre juridique.
Droits subjectifs à valeur constitutionnelle ?
Prérogatives individuelles reconnues comme constitutionnelles.
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