L’affectio societatis
Explication
L’affectio societatis désigne précisément la volonté de collaborer durablement à une entreprise commune. La personnalité morale et le capital social sont des notions distinctes, et la cessation des paiements relève d’un autre régime.
Une institution créée par des personnes pour affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune en vue de partager les résultats.
Explication
La société est une institution créée par des personnes pour affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune en vue de partager les résultats, caractérisée par une affectio societatis et une participation aux résultats.
Elle suppose une décision des associés permettant de poursuivre l’activité
Explication
La continuation dépend d’une décision des associés, qui maintient la vie sociale malgré la disparition de l’un d’eux. Elle n’est ni automatique ni liée à une cessation des paiements.
Une institution créée par des personnes pour affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune en vue de partager les résultats.
Explication
La société est une institution créée par des personnes pour affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune en vue de partager les résultats, conformément à la définition légale.
La dissolution ou la continuation décidée par les associés
Explication
Le décès d’un associé peut conduire à la dissolution ou à la continuation selon la décision des associés. L’intuitu personae fait justement dépendre la vie sociale de la personne des associés.
Mettre fin à l'existence de la société et procéder à sa liquidation.
Explication
La dissolution d'une société vise principalement à mettre fin à son existence, ce qui implique de procéder à sa liquidation pour réaliser ou céder ses actifs et apurer ses passifs.
L’affectation de biens ou d’industrie à une entreprise commune en vue de partager les résultats
Explication
La société suppose une mise en commun d’apports pour une entreprise commune avec partage des résultats. La simple réunion de personnes ne suffit pas, et l’idée de contribution aux pertes fait partie de la logique sociétaire.
Lorsque l’un des associés décède ou se dissout
Explication
Une société de personnes à responsabilité illimitée se dissout généralement en cas de décès ou de disparition d’un associé, ou par décision des associés, conformément au régime spécifique aux sociétés de personnes, où la personne des associés est essentielle à la continuité.
La responsabilité illimitée engage le patrimoine personnel des associés, tandis que la responsabilité limitée plafonne cet engagement aux apports.
Explication
La responsabilité illimitée engage le patrimoine personnel des associés en cas de dettes sociales, alors que la responsabilité limitée limite leur engagement aux apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel.
Le professeur Carlier dans ses travaux doctrinaux
Explication
C'est le professeur Carlier qui a largement contribué à la classification des sociétés en distinguant notamment sociétés civiles et sociétés commerciales selon leur objet et leur régime juridique.
Les sociétés non cotées sont souvent caractérisées par une moindre transparence et une responsabilité limitée, tandis que les sociétés cotées doivent respecter des règles strictes de transparence et peuvent impliquer une responsabilité illimitée.
Explication
Les sociétés non cotées sont généralement moins régulées que les sociétés cotées, avec une moindre transparence financière et une responsabilité limitée, contrairement à ces dernières qui doivent respecter des règles strictes de communication et de transparence.
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Société — définition ?
Institution créée par des personnes pour partager résultats
Définition société
Institution créée par des personnes pour un projet commun.
Critères de la société
Pluralité d’associés, apports, partage résultats, affectio societatis
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