QCM : Introduction à l'Autonomie du Droit Administratif — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle dans la formation du droit administratif ?

Elle a construit progressivement des règles administratives
Elle a remplacé toute codification par la coutume
Elle a seulement appliqué des règles déjà entièrement écrites
Elle a supprimé toute intervention du législateur

Elle a construit progressivement des règles administratives

Explication

Le cours décrit la jurisprudence comme une œuvre créatrice de droit, ayant construit des règles administratives de manière progressive. Le législateur est ensuite intervenu souvent pour confirmer plutôt qu’innover seul.

2. Quelle conséquence le cours associe à l’exigence de droit et de juge pour l’administration ?

La disparition des règles applicables
La fin de l’arbitraire administratif
L’indépendance totale de l’administration
Le transfert automatique de tout litige au juge pénal

La fin de l’arbitraire administratif

Explication

Le cours résume cette idée par l’opposition « droit + juge = fin de l’arbitraire ». L’administration n’est donc pas au-dessus du droit, mais tenue de s’y conformer.

3. Quel arrêt est présenté comme affirmant l’autonomie du droit administratif en France ?

L’arrêt Blanco
L’arrêt centauries routier
L’arrêt Duguit
L’arrêt Hauriou

L’arrêt Blanco

Explication

Le cours rattache l’affirmation de l’autonomie du droit administratif à l’arrêt Blanco, décision du Tribunal des Conflits de 1873. Les autres noms renvoient à d’autres références ou à des auteurs.

4. Quelle école du droit administratif est présentée comme le contrepoint de la pensée de Duguit ?

L’école du service public
L’école du contentieux civil
L’école de l’institution
L’école du droit privé

L’école de l’institution

Explication

Le cours oppose l’école de l’institution à la pensée de Duguit, qui fonde l’école du service public. Maurice Hauriou est associé à cette approche opposée.

5. Que signifie le contrôle juridictionnel de l’action administrative ?

Le pouvoir du Parlement de remplacer le juge
La vérification par un juge de la légalité de l’action administrative
La suppression de tout recours contre l’administration
La possibilité pour l’administration de décider sans règle

La vérification par un juge de la légalité de l’action administrative

Explication

Le contrôle juridictionnel consiste bien à vérifier, par un juge, la légalité de l’action administrative. L’idée opposée est celle du pouvoir arbitraire, qui suppose l’absence de règles et de contrôle.

6. À quelle logique l’école du service public rattache-t-elle le droit administratif ?

À la souveraineté absolue de l’administration
À la protection exclusive des intérêts privés
À une simple technique de procédure
À la finalité de l’action administrative tournée vers l’intérêt général

À la finalité de l’action administrative tournée vers l’intérêt général

Explication

Chez Duguit, le droit administratif se comprend à partir de la finalité de l’administration : la poursuite de l’intérêt général par des missions de service public. L’angle est donc celui du but de l’action administrative.

7. Que désigne la codification progressive du droit administratif ?

La création immédiate d’un code unique dès l’origine
La disparition des textes au profit des principes généraux
Le passage d’un droit surtout jurisprudentiel à un droit de plus en plus écrit
L’abandon complet des décisions de justice au profit des usages

Le passage d’un droit surtout jurisprudentiel à un droit de plus en plus écrit

Explication

La codification progressive correspond bien au passage d’un droit largement construit par la jurisprudence vers un droit de plus en plus écrit. Le cours insiste sur une évolution graduelle, et non sur une codification instantanée.

8. Qu’est-ce qu’une juridiction spéciale dans ce cours ?

Une juridiction qui ne juge que les crimes
Une juridiction compétente pour les litiges administratifs
Une juridiction chargée des litiges entre particuliers
Une juridiction créée pour contrôler le Parlement

Une juridiction compétente pour les litiges administratifs

Explication

La juridiction spéciale est définie comme compétente pour les litiges administratifs, distincte de celle des particuliers. Elle correspond à l’idée d’un juge propre au droit administratif.

9. Dans l’option anglo-saxonne présentée, comment se caractérisent le juge et les règles applicables à l’administration ?

Ils sont les mêmes que pour les particuliers
Ils sont fixés uniquement par la coutume
Ils relèvent d’un juge administratif autonome
Ils dépendent d’un tribunal constitutionnel

Ils sont les mêmes que pour les particuliers

Explication

Le cours indique que l’option anglo-saxonne repose sur le même juge et les mêmes règles que pour les particuliers. La spécialisation porte alors sur le contentieux administratif, non sur un juge administratif autonome.

10. Quel arrêt est cité comme fondateur de l’autonomie du droit administratif en Côte d’Ivoire ?

L’arrêt centauries routier
L’arrêt Blanco
L’arrêt du Conseil d’État français de 1873
L’arrêt de principe administratif

L’arrêt centauries routier

Explication

Le cours mentionne l’arrêt centauries routier comme décision fondatrice en Côte d’Ivoire, datée de 1970. Blanco est, lui, rattaché à la France et au Tribunal des Conflits.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction à l'Autonomie du Droit Administratif.

Contrôle juridictionnel — définition ?

Vérification par un juge de la légalité de l’action administrative.

Pouvoir arbitraire — rôle ?

Décider sans être lié par des règles ni soumis à un juge.

Droit commun — application ?

Règles appliquées aux particuliers et à l’administration.

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