Origines du Droit — définition ?
Les racines historiques et sociales du droit.
Droit objectif — rôle ?
Imposer des règles de conduite par une autorité souveraine.
Droits subjectifs — rôle ?
Prérogatives ou pouvoirs conférés à une personne.
Caractères de la règle de droit — principaux traits ?
Normative, obligatoire, permanente, générale, impersonnelle, abstraite.
Sources du Droit — qu’est-ce ?
Éléments participant à la formation et hiérarchisation du droit.
Pyramide de Kelsen — principe ?
Hiérarchie des normes, avec la Constitution en sommet.
Bloc de légalité — contenu ?
Normes supérieures à la jurisprudence : Constitution, lois, règlements.
Sources directes — exemples ?
Loi, Constitution, règlements.
Sources indirectes — exemples ?
Jurisprudence, coutume, doctrine.
Droit européen — intégration ?
Normes de l’UE appliquées dans le droit national.
Droit public — exemples ?
Droit constitutionnel, administratif, des finances publiques.
Droit privé — exemples ?
Droit civil, commercial, du travail.
Branches du Droit — principales ?
Public, privé, constitutionnel, administratif, pénal.
Fonction normative — rôle ?
Fixer des règles générales et abstraites.
Fonction obligatoire — rôle ?
Imposer le respect sous peine de sanctions.
Fonction de stabilité — rôle ?
Assurer la permanence et la sécurité juridique.
Sources directes — rôle ?
Produisent directement du droit (loi, règlements).
Sources indirectes — rôle ?
Influencent ou complètent le droit (jurisprudence, coutume).
Juridictions civiles — exemple principal ?
Tribunal judiciaire.
Juridictions pénales — exemple principal ?
Tribunal correctionnel, cour d’assises.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Sources et Branches du Droit.
1. Quelle est la fonction principale du droit public?
2. Que désignent les acteurs de justice ?
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