Droit famille — définition ?
Ensemble des règles juridiques relatives aux liens familiaux.
Famille — notion légale ?
Pas de définition précise, notion subjective et variable.
Articles famille — exemples ?
Articles 6-2, 213, 285-1 du Code civil.
Fonctions famille — principales ?
Protection, transmission, production économique.
Relativité famille — concept clé ?
Varie selon temps, culture, espace.
Union monogamie — modèle ?
Un seul partenaire à la fois, en droit français.
Polygamie — pratique ?
Multiple époux ou épouses, interdite en France.
Filiation — modèles ?
Matrimoniale, patrilinéaire, bilinéaire, pluriparentale.
Sources droit famille — principales ?
Loi, jurisprudence, conventions internationales, sources européennes.
Sources matérielles — exemples ?
Faits sociaux, techniques, économiques.
Sources juridiques — exemples ?
Loi, jurisprudence, traités ratifiés.
Sources internationales — exemples ?
Convention ONU 1989, CEDH, traités ratifiés.
Sources européennes — acteurs ?
Cour de justice UE, CEDH, directives européennes.
Évolution législative — étape clé ?
Mariage homosexuel reconnu en 2013.
Principe égalitarisme — but ?
Égalité entre époux, sexes, couples, enfants.
Union monogamie — en droit français ?
Norme principale, mariage, PACS, concubinage limités à deux.
Polygamie — en France ?
Interdite, mais pratiquée dans certains pays.
Filiation bilinéaire — définition ?
Lien reconnu à la fois par père et mère.
Pluriparentalité — exemple récent ?
Reconnaissance en 2025 par la Cour supérieure du Québec.
Sources matérielles — rôle ?
Influencent la formation et évolution du droit.
Sources juridiques — rôle ?
Normes écrites, lois, jurisprudence, traités.
Fait social — définition ?
Comportements collectifs exerçant une contrainte.
Fait technique — exemple ?
Procréation médicalement assistée, GPA.
Fait économique — impact ?
Contentieux familiaux, modes alternatifs de règlement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements et Évolutions du Droit de la Famille.
1. Quelle est la caractéristique principale des sources internationales dans le droit de la famille en France ?
2. Quel est le rôle principal du principe d'égalitarisme en droit de la famille ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements et Évolutions du Droit de la Famille.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards