Histoire constitutionnelle — définition ?
Étude de l'évolution des normes organisant le pouvoir.
Système politique — rôle ?
Organise la vie politique et la séparation des pouvoirs.
Régime politique — différence ?
Configuration concrète du pouvoir dans un État.
Origine Ve République — contexte ?
Crise de 1958, guerre d’Algérie, instabilité politique.
Double sens du régime républicain ?
Gouvernement non monarchique et principe fondamental.
Crise de mai-juin 1958 — conséquence ?
Passage d’un régime parlementaire à un régime présidentiel.
Mutation de 1958 — caractéristique ?
Recours au pouvoir constituant originaire pour refondation.
Pouvoir constituant originaire — définition ?
Création totale d’une nouvelle Constitution, en rupture.
Pouvoir constituant dérivé — définition ?
Révision ou modification d’une Constitution existante.
Révision constitutionnelle — procédure ?
Modifications selon l’article 89, par référendum ou Parlement.
Présidentialisme gaullien — principe ?
Pouvoir renforcé du Président, légitimé par suffrage direct.
Discours de Bayeux — date ?
1946, De Gaulle esquisse un pouvoir présidentiel fort.
Élection du Président en 1962 — importance ?
Renforce la légitimité présidentielle par suffrage direct.
Cohabitation — définition ?
Président et Premier ministre de majorités opposées.
Effet de la cohabitation — sur le pouvoir ?
Renforce rôle du Premier ministre, modifie l’équilibre.
Régime parlementaire — problème majeur ?
Instabilité ministérielle chronique sous la IVe République.
Régime parlementaire — principe ?
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Contrôle de constitutionnalité — rôle ?
Vérifier conformité des lois à la Constitution.
Conseil constitutionnel — composition ?
9 membres, nommés par le Président, Assemblée, Sénat.
QPC — définition ?
Procédure permettant de contester la constitutionnalité d’une loi en cours d’application.
Référendum — article ?
Article 11, consultation directe du peuple par le président.
Système électoral — caractéristique ?
Majoritaire à deux tours pour la présidentielle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Évolution et institutions de la Ve République.
1. Qu'est-ce que l'histoire constitutionnelle ?
2. Quelle date précise la loi constitutionnelle a-t-elle établi un pouvoir constituant originaire à De Gaulle, marquant la mutation de la Ve République ?
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