Société — définition ?
Association de personnes pour une activité commune.
Types sociétés — principaux ?
Civil, commerciale, coopérative, européenne, en participation.
Sociétés civiles — activité ?
Activités civiles : immobilier, libéral, agriculture.
Sociétés commerciales — objet ?
Activités commerciales : vente, industrie, services.
Personnalité morale — quand ?
Après immatriculation, capacité juridique autonome.
Sociétés sans personnalité — exemples ?
Société en participation, société créée de fait.
Sociétés de personnes — caractéristique ?
Intuitus personae, responsabilité illimitée.
Sociétés de capitaux — responsabilité ?
Limitée à l’apport.
Sociétés particulières — exemples ?
SCI, SCEA, SCP, coopératives.
Sociétés européennes — forme ?
SE, SCE, facilitent coopération transfrontalière.
Société en participation — nature ?
Sans personnalité morale, accord entre associés.
Société créée de fait — existence ?
Sans contrat formel, reconnue par juge.
Contrat de société — rôle ?
Organise l’association, définit apports et partage.
Société civile — responsabilité ?
Illimitée, conjointe, responsabilité patrimoniale.
Société commerciale — responsabilité ?
Limitée à l’apport, responsabilité limitée.
Particularité société en participation ?
Pas immatriculée, responsabilité personnelle.
Personnalité morale — condition ?
Immatriculation, selon article 1842 du Code civil.
Société en participation — limite ?
Pas d’existence juridique propre.
Société créée de fait — responsabilité ?
Illimitée, solidaire, responsabilité personnelle.
Contrat de société — condition ?
Consentement, capacité, licéité, affectio.
Société civile — activité ?
Activités civiles, responsabilité illimitée.
Sociétés de capitaux — exemple ?
SA, SCA, SAS.
Sociétés de personnes — exemple ?
SNC, SCS, sociétés civiles.
Société en participation — caractéristique ?
Pas immatriculée, accord entre partenaires.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Contrat de Société.
1. Selon l'article 1832 du Code civil, qu'est-ce qu'une société ?
2. En quelle année la société européenne (SE) a-t-elle été instaurée par le règlement européen ?
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