Évolution et institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Histoire constitutionnelle
2. Mutation de la Ve République
3. Pouvoir constituant
4. Révision constitutionnelle
5. Présidentialisme gaullien
6. Cohabitation
7. Régime parlementaire
8. Contrôle de constitutionnalité
9. Conseil constitutionnel
10. Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
11. Système électoral et référendums

📖 1. Histoire constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire constitutionnelle : étude de l'évolution des normes juridiques qui organisent le pouvoir dans un État, intégrant à la fois la dimension historique et la science du droit (voir section 3).
• Système politique : ensemble des institutions et des règles qui organisent la vie politique d’un État, notamment la séparation des pouvoirs (voir section 8).
• Régime politique : configuration concrète du pouvoir dans un État, pouvant désigner une forme de gouvernement ou une organisation spécifique, souvent associée à la notion de régime républicain ou monarchique (voir section 7).
• Origine et contexte historique de la Ve République : période marquée par la crise de mai-juin 1958, le retour de De Gaulle, et la mise en place d’un nouveau régime constitutionnel, dans un contexte de guerre d’Algérie et d’instabilité politique (voir section 1).
• Double sens du terme « régime républicain » : d’un côté, forme de gouvernement non monarchique, élu et représentatif ; de l’autre, attachement à la République comme principe fondamental,…