QCM : Introduction aux structures juridiques et sociales — 14 questions

Explication

L’entreprise correspond à un ensemble de moyens pour produire ou distribuer, alors que la société est une notion juridique dotée d’une personnalité. C’est cette personnalité qui lui permet notamment d’agir en justice.

Explication

La personnalité juridique donne à la société une identité et une autonomie, ce qui lui permet d’agir en justice. Les autres propositions décrivent plutôt l’entreprise ou un groupement économique sans personnalité.

Explication

L’association est définie par un objectif non lucratif, sans partage des bénéfices. Le G.I.E vise au contraire à améliorer l’activité économique de ses membres.

Explication

Le G.I.E est une structure de coopération économique où les membres gardent leur autonomie. Il ne se confond ni avec une société lucrative ni avec une entreprise individuelle.

Explication

Le cours retient le triptyque prestation de travail, rémunération et subordination juridique. Le partage des bénéfices ou l’immatriculation ne caractérisent pas un contrat de travail.

Explication

Les juges examinent les conditions de fait grâce à un faisceau d’indices, comme le contrôle, la direction ou les horaires imposés. Le nom donné au contrat ne suffit pas.

Explication

Le mandataire social est une personne physique mandatée pour représenter l’employeur dans la gestion. Il n’est pas défini par la détention de parts ni par un contrat de travail.

Explication

Le cours précise que le gérant est obligatoirement une personne physique et qu’il agit comme représentant légal. Ses pouvoirs sont fixés par les statuts.

Explication

Le gérant majoritaire est défini par la détention, avec le conjoint et les enfants mineurs, de plus de 50 % des parts. La rémunération ou la direction quotidienne ne suffisent pas à elle seule.

Explication

Le gérant minoritaire est rattaché au régime général et reçoit une paie, mais sans contrat de travail. Il ne relève donc pas du statut TNS réservé au gérant majoritaire.

Explication

L’associé non gérant de SARL sans activité n’est rattaché à aucun régime de protection sociale dans le cours. Le simple fait de détenir des parts n’ouvre pas, à lui seul, une affiliation sociale de type dirigeant.

Explication

Le cours indique qu’il n’existe pas d’affiliation automatique pour l’administrateur, sauf s’il cumule son mandat avec un contrat de travail. La détention du capital ou la seule nomination ne suffisent pas.

Explication

Pour l’entreprise individuelle, le dirigeant relève du régime des travailleurs non salariés. Le régime général concerne ici certains dirigeants de sociétés, pas l’entreprise individuelle.

Explication

Le cours précise que, dans les SA soumises à l’IS, le président est assimilé-salarié. Les autres administrateurs ne relèvent pas automatiquement d’un régime social dans le cadre décrit.