QCM : Introduction aux systèmes juridiques comparés — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la finalité pratique principale du droit comparé face à une situation comportant un élément étranger ?

Supprimer tout conflit de lois entre États
Remplacer automatiquement le droit national par le droit étranger
Conseiller correctement en identifiant les règles pertinentes des droits concernés
Écarter la nécessité de toute analyse juridique

Conseiller correctement en identifiant les règles pertinentes des droits concernés

Explication

Le droit comparé sert en pratique à aider le praticien à raisonner en présence d’extranéité et à expliquer les règles applicables. Il ne remplace pas automatiquement le droit national.

2. Quel est le rôle théorique du droit comparé ?

Décrire uniquement l’histoire du droit français
Contrôler la validité des décisions judiciaires
Imposer une solution uniforme à tous les États
Étudier en profondeur la manière dont une notion est traitée dans d’autres droits

Étudier en profondeur la manière dont une notion est traitée dans d’autres droits

Explication

Sur le plan théorique, le droit comparé vise à comprendre en profondeur comment une notion juridique est abordée ailleurs. L’unification relève d’une autre finalité.

3. Que prend principalement en compte le critère technique de classification des systèmes juridiques ?

La richesse économique de l’État
Les croyances religieuses dominantes
Les sources du droit et leur hiérarchie
Le nombre de juges dans le pays

Les sources du droit et leur hiérarchie

Explication

Le critère technique classe les systèmes selon la manière dont le droit se forme et se développe, notamment ses sources et leur hiérarchie. Les valeurs religieuses relèvent du critère idéologique.

4. Que permet d’ajouter le critère idéologique à une classification juridique ?

Une étude des seules procédures judiciaires
Une comparaison des langues utilisées par les juges
Une mesure du volume des codifications
Une lecture des valeurs et de la vision de l’État portée par le droit

Une lecture des valeurs et de la vision de l’État portée par le droit

Explication

Le critère idéologique introduit les valeurs politiques, économiques ou religieuses qui structurent la vision de la société. Il ne se limite pas aux mécanismes techniques du droit.

5. Quel trait caractérise le mieux la famille romano-germanique ?

La création du droit principalement par les juges
La domination exclusive de la coutume locale
La prépondérance de la loi écrite et de la codification
L’absence de toute hiérarchie des normes

La prépondérance de la loi écrite et de la codification

Explication

La famille romano-germanique repose sur la loi écrite et la codification, avec un rôle central de la science juridique. La création jurisprudentielle du droit est plutôt caractéristique de la common law.

6. Quel repère historique illustre la codification romano-germanique ?

Le Code civil français de 1804
La loi fondamentale d’Arabie saoudite de 1992
La conquête normande de 1066
La Constitution sud-africaine de 1996

Le Code civil français de 1804

Explication

Le Code civil français de 1804 est un repère majeur de la codification romano-germanique. La date de 1066 renvoie plutôt à l’histoire de la common law.

7. Dans la common law, d’où provient principalement la règle juridique ?

Des décisions des juges et de leur influence
D’abord des codes adoptés par le Parlement
De la seule tradition religieuse
D’une codification préalable complète

Des décisions des juges et de leur influence

Explication

La common law est une famille où le droit se forme surtout par l’activité des juges. Les codes n’en sont pas la source première historique.

8. Quel aspect est particulièrement mis en valeur dans la common law ancienne ?

La suprématie du droit coutumier local
La codification exhaustive
La médiation familiale obligatoire
La procédure et la preuve

La procédure et la preuve

Explication

Le cours souligne que la common law donne un poids majeur à la procédure et à la preuve. Cela découle de son développement par les juges royaux.

9. Quel système juridique est fondé sur des textes et doctrines religieuses comme source normative ?

Le droit non-officiel
Le droit religieux
Le droit socialiste
Le droit vivant

Le droit religieux

Explication

Le droit religieux repose sur des textes et doctrines religieuses appliqués comme source normative. Le droit vivant renvoie plutôt aux pratiques effectivement suivies.

10. Quelle caractéristique correspond à la classification de Zweigert et Kötz pour les droits religieux ou traditionnels ?

Ils reposent d’abord sur la jurisprudence des cours suprêmes
Ils sont tous devenus des systèmes purement codifiés
Ils excluent toute influence morale dans le droit
Ils intègrent souvent religion, tradition et coutume dans l’organisation du droit

Ils intègrent souvent religion, tradition et coutume dans l’organisation du droit

Explication

Le cours présente les droits orientaux et religieux comme marqués par la religion, la tradition et la coutume. La jurisprudence n’y joue pas nécessairement le rôle central propre à la common law.

11. Qu’est-ce qui distingue un système bi-juridique d’un système mixte ?

La domination unique du droit religieux
L’absence de toute règle écrite
La coexistence de deux systèmes distincts sans interaction directe
L’entrelacement complet de plusieurs sources dans un même code

La coexistence de deux systèmes distincts sans interaction directe

Explication

Un système bi-juridique se caractérise par la coexistence de deux systèmes sur un même territoire sans interaction directe. Un système mixte, au contraire, mêle davantage les mécanismes.

12. Quel exemple correspond à un État présenté comme bi-juridique ?

L’Arabie saoudite
Le Royaume-Uni
Le Québec ou la Louisiane
Le Japon

Le Québec ou la Louisiane

Explication

Le cours cite le Québec et la Louisiane comme exemples où coexistent des systèmes distincts sur un même territoire. Le Royaume-Uni est évoqué pour une autre idée, celle d’une religion d’État sans système religieux.

13. Quelle évolution illustre le rapprochement entre common law et droit écrit ?

La disparition totale des juges
Une place croissante de la jurisprudence et du droit écrit
L’abandon complet de toute motivation des décisions
Le retour exclusif à la coutume orale

Une place croissante de la jurisprudence et du droit écrit

Explication

Le cours souligne un rapprochement entre familles, avec davantage de jurisprudence et de droit écrit du côté de la common law. Il ne s’agit donc pas d’un effacement du rôle des juges.

14. Quel effet la codification coloniale a-t-elle eu sur les coutumes africaines ?

Elle les a supprimées sans exception
Elle les a transformées en jurisprudence
Elle a empêché toute coexistence avec le droit moderne
Elle les a figées en textes au lieu de les laisser évoluer comme droit vivant

Elle les a figées en textes au lieu de les laisser évoluer comme droit vivant

Explication

La colonisation a conduit à codifier les coutumes, ce qui les a figées dans des textes. Le droit vivant, lui, évolue avec les pratiques sociales.

Révisez avec les flashcards

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Finalités du droit comparé pratique

Aider à comprendre et à conseiller en contexte international.

Critère technique de classification

Sources, hiérarchie et mode de formation du droit.

Famille romano-germanique — caractéristique

Codification et loi écrite prédominantes.

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