À ce qui doit être, c’est-à-dire aux normes juridiques
Explication
Chez Kelsen, le Sollen désigne le domaine des normes, donc de ce qui doit être. Le Sein, à l’inverse, renvoie aux faits et à la réalité observables.
Chez Kelsen, cela concerne le Sollen, c'est-à-dire les règles de droit; chez Hart, cela désigne un système combinant règles primaires et secondaires.
Explication
Kelsen distingue le domaine des normes (Sollen) du Sein, tandis que Hart voit l’ordre juridique comme un système de règles primaires et secondaires. La seule réponse qui résume correctement ces distinctions est la deuxième.
Un système composé de règles primaires et de règles secondaires
Explication
Hart conçoit l’ordre juridique comme l’articulation de règles primaires, qui prescrivent des conduites, et de règles secondaires, qui organisent le fonctionnement du système. Les règles secondaires concernent notamment la modification, le jugement et l’identification des règles.
Réversibilité des compétences
Explication
La réversibilité des compétences est le principe selon lequel, après Lisbonne, les compétences attribuées à l’UE peuvent être théoriquement réduites si l’UE cesse d’agir dans un domaine. Ce principe marque une nouvelle logique de renationalisation.
Le droit de l’Union s’applique de manière indépendante des ordres juridiques nationaux et du droit international
Explication
L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union signifie que son droit forme un système propre, distinct du droit international classique et des droits nationaux. Cette autonomie vise aussi l’efficacité et l’application uniforme du droit de l’Union.
Il limite l’action de l’UE aux domaines explicitement mentionnés dans les traités.
Explication
Le principe d’attribution des compétences vise à limiter l’action de l’UE aux domaines pour lesquels elle a été expressément investie par les traités, garantissant ainsi le respect de la souveraineté des États membres dans les autres domaines.
Elle détermine le fondement dans les traités, la procédure et les institutions compétentes
Explication
La base juridique est le fondement traité qui autorise l’Union à agir et qui fixe la procédure ainsi que les institutions impliquées. C’est pourquoi le choix de la base juridique peut susciter des conflits institutionnels.
Suite au traité de Lisbonne en 2009, qui a renforcé le cadre juridique.
Explication
La typologie des actes de l’UE, notamment règlements, directives et autres, s’est structurée principalement après le traité de Lisbonne en 2009, qui a clarifié leur cadre juridique et leur portée.
Les compétences exclusives permettent à l’UE d’agir seul, tandis que dans les compétences partagées, l’action des États est limitée sauf si l’UE ne intervient pas.
Explication
Les compétences exclusives permettent à l’UE d’agir seule, comme indiqué à l’article 2§1 TFUE, tandis que dans les compétences partagées, l’UE et les États peuvent agir, mais l’UE doit prévaloir en cas de règlement.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Explication
C’est la CJUE qui a formulé et rappelé à plusieurs reprises le principe de primauté du droit de l’UE sur le droit national des États membres.
L'effet direct permet d'appliquer immédiatement certaines normes de l’UE sans transposition, et la primauté garantit que le droit de l’Union prime sur toute norme nationale incompatible.
Explication
L'effet direct permet la mise en œuvre immédiate de certaines règles de l'UE sans transposition par les États, tandis que la primauté impose de respecter le droit de l’Union en cas de conflit avec le droit national, ce qui assure leur application effective dans tout l’ordre juridique des États membres.
Mémorisez les réponses avec 17 flashcards sur Principes fondamentaux du droit de l’UE.
Droit chez Kelsen et Hart — définition ?
Un ensemble de règles organisées et hiérarchisées.
Norme chez Kelsen et Hart: ordre
Ensemble organisé de règles de droit.
Autonomie de l’UE — principe clé ?
L’UE peut agir et interpréter indépendamment du droit international et des États.
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