Droit chez Kelsen et Hart — définition ?
Un ensemble de règles organisées et hiérarchisées.
Norme chez Kelsen et Hart: ordre
Ensemble organisé de règles de droit.
Autonomie de l’UE — principe clé ?
L’UE peut agir et interpréter indépendamment du droit international et des États.
Sein et Sollen
Sein=ce qui est, Sollen=ce qui doit être.
Pyramide des normes
Norme inférieure doit respecter norme supérieure.
Règles primaires
Indiquent le comportement des individus.
Autonomie de l’UE
UE peut réduire ses compétences si elle cesse d’agir.
Base juridique de l’UE
Fondement dans les traités pour agir.
Compétences exclusives
Seule l’UE peut agir dans ces domaines.
Principe de subsidiarité
L’UE n’agit que si les États ne peuvent atteindre l’objectif.
Vérification de l’autonomie
Comparaison des compétences attribuées et exercées.
Contrôle des compétences de l’UE
Par la Cour de justice de l’UE.
Sources du droit de l’UE
Traités, règlements, directives.
Applicabilité directe
Droit de l’UE applicable sans transposition.
Primauté du droit UE
Droit de l’UE prime sur droit national incompatible.
Effet direct des directives
Permet leur invocation devant les juges.
Résistances nationales
Obstacles à l’application du droit de l’UE.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes fondamentaux du droit de l’UE.
1. Chez Kelsen, à quoi renvoie le concept de « Sollen » ?
2. Que désigne la notion de 'droit comme norme' chez Kelsen et Hart, respectivement?
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