Principes fondamentaux du droit de l’UE

📋 Plan du Cours

1. Droit comme norme chez Kelsen et Hart
2. Autonomie de l’ordre juridique de l’UE
3. Principe d’attribution des compétences et spécialité
4. Types de compétences et mécanismes de contrôle
5. Sources du droit de l’UE et structure du droit primaire
6. Applicabilité directe et primauté du droit de l’UE
7. Résistances nationales et identité constitutionnelle
8. Effet direct et justiciabilité du droit de l’UE
9. Effet direct des directives et invocabilité devant le juge

📖 1. Droit comme norme chez Kelsen et Hart

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Un ordre juridique est un ensemble organisé de règles de droit qui se coordonnent entre elles.
• Sein : Le Sein désigne ce qui est, c’est-à-dire les faits et la réalité observables.
• Sollen : Le Sollen désigne ce qui doit être, c’est-à-dire les règles de droit.
• Pyramide des normes : La pyramide des normes est l’idée qu’une norme inférieure doit respecter une norme supérieure.
• Règles primaires : Les règles primaires sont des règles qui indiquent aux individus comment se comporter.

📝 Points essentiels