1. Quelle est la fonction principale de l’effet direct en droit de l’Union européenne ?
2. Quel lien est correct entre la primauté du droit de l’Union et l’effet direct ?
3. Que consacre l’arrêt Van Gend en Loos à propos des particuliers ?
Effet direct — définition ?
Capacité d’une norme UE à créer des droits subjectifs, opposables devant les juridictions.
Droits subjectifs — rôle ?
Prérogatives individuelles invoquées en justice pour faire respecter une norme.
Art 288 TFUE — importance ?
Précise que les règlements de l’Union sont directement applicables.
Arrêt Van Gend en Loos — contribution ?
Consacre l’effet direct du traité pour les particuliers.
Primauté du droit UE — objectif ?
Assurer la supériorité du droit de l’Union sur le droit national.
Effet direct — pas dans traités ?
Consacré par la jurisprudence, pas explicitement dans les traités.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Effet direct du droit de l'Union. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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