Introduction au droit de la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalité du droit de la concurrence
2. Origines américaines et droit anti-trust
3. Trajectoire européenne et droit de la concurrence
4. Évolutions du droit français et économie de marché
5. Composantes actuelles du droit de la concurrence
6. Enjeux économiques et protection des acteurs
7. Autorités de la concurrence et compétences
8. Sanctions et voies de recours en droit antitrust
9. Commission européenne et contrôle antitrust
10. Juridictions de droit commun et contentieux

📖 1. Définition et finalité du droit de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence : La concurrence est une situation économique où plusieurs opérateurs peuvent se disputer la même clientèle sur un marché donné.
• Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence regroupe des règles qui maintiennent et organisent les relations concurrentielles entre les entreprises sur un marché.
• Droit anti-trust : Le droit anti-trust désigne le noyau dur du droit de la concurrence, centré sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
• Sherman Act : Le Sherman Act est une loi américaine de 1890 qui fonde la naissance du droit de la concurrence aux États-Unis.
• Clayton Act : Le Clayton Act est une loi américaine de 1914 qui complète le cadre anti-trust en matière de pratiques et de concentrations.

📝 Points essentiels