Concurrence — définition ?
Situation où plusieurs opérateurs disputent la même clientèle.
Droit de la concurrence — rôle ?
Organiser et maintenir les relations concurrentielles.
Droit anti-trust — objectif ?
Lutter contre ententes, abus et concentrations anticoncurrentielles.
Sherman Act — année ?
1890.
Clayton Act — année ?
1914.
Origine du droit anti-trust ?
Réponse au monopole de Standard Oil.
Traité de Rome — année ?
1957.
Articles 101 et 102 TFUE — objet ?
Ententes et abus de position dominante.
Ordonnance Balladur — année ?
1986.
Droit français — composantes ?
Ententes, abus de domination, concentrations.
Autorité de la concurrence — mission ?
Appliquer le droit anti-trust en France.
Sanctions en droit antitrust ?
Injonctions et amendes au Trésor.
Commission européenne — compétence ?
Contrôle antitrust européen.
Recours contre décisions européennes — juridiction ?
TUE puis CJUE.
Juridictions de droit commun — rôle ?
Traiter la concurrence déloyale et PRC.
Abus de position dominante — définition ?
Comportement d’une entreprise avec un pouvoir de marché abusant de sa position.
Contrôle des concentrations — objectif ?
Éviter les effets anticoncurrentiels des fusions.
Conception dogmatique — vision ?
Liberté totale, interdiction des comportements anticoncurrentiels.
Conception pragmatique — approche ?
Sanction selon effets, règle de raison.
Autorités françaises — compétences ?
Application du droit, décisions et sanctions.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit de la concurrence.
1. Comment se définit la concurrence au sens économique ?
2. Quelle est la finalité principale du droit de la concurrence ?
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