Grand système de droit — définition ?
Une classification de droits nationaux en familles partageant traits communs.
Droit positif — définition ?
Ensemble des règles en vigueur dans un État.
Droit naturel — définition ?
Principes de justice considérés comme supérieurs aux lois écrites.
Familles juridiques — rôle ?
Comparer caractéristiques juridiques et culturelles des systèmes.
René David — contribution ?
Classifications influentes des grands systèmes de droit.
Critère culturel — rôle ?
Le droit comme manière de penser et produire dans une société.
Critère technique juridique — rôle ?
Moyens d’expression et organisation du droit.
Famille romano-germanique — caractéristique ?
Droit codifié, influence de la tradition civiliste.
Famille de Common Law — rôle du juge ?
Juge interprète, crée du droit au cas par cas.
Juridictions de première instance UK — exemple ?
Tribunaux civils et pénaux locaux.
Juridictions d’appel UK — exemple ?
Cour d’appel, Cour suprême.
Grundgesetz — rôle ?
Constitution allemande assurant continuité institutionnelle.
Échecs allemands avant 1949 — exemple ?
Instabilité et échecs institutionnels, absence de constitution durable.
Caractère de l’Empire allemand — caractéristique ?
Autoritaire, concentration du pouvoir chez le Kaiser.
République de Weimar — dérive ?
Anti-parlementarisme, fragilisation du régime démocratique.
Droit positif — différence avec droit naturel ?
Positif = règles en vigueur, naturel = principes de justice supérieurs.
Classification de Vanderlinden — différence ?
Focus sur sources du droit et leur hiérarchie dynamique.
Critiques de David — principales ?
Simplification excessive, ethnocentrisme, peu d’attention au droit public.
Courant fonctionnaliste — principe ?
Comparer droits par fonctions remplies.
Courant culturaliste — principe ?
Comprendre le droit dans son contexte culturel.
Famille romano-germanique — critique ?
Biais culturel, relativité des pratiques.
Dévolution — définition ?
Transfert de compétences à des nations du Royaume-Uni.
Souveraineté parlementaire — principe ?
Parlement peut légiférer sans contrôle supérieur.
Juridictions première instance UK — principe ?
Pouvoir législatif non limité, souveraineté du Parlement.
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1. Quel principe exprime l’État de droit au sens matériel ?
2. Pourquoi le système électoral du Reichstag est-il présenté comme inégalitaire ?
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