Enfant — définition ?
Personne fragile protégée par le droit, notamment loi 2016.
Mineur — définition ?
Personne sous l’âge de la majorité juridique, 18 ans.
Jeune — définition ?
Personne entre 15 et 25 ans, en dehors de l’adolescence.
Discernement — rôle ?
Capacité à apprécier la réalité et distinguer le bien du mal.
Intérêt supérieur — rôle ?
Critère central pour décider en faveur de l’enfant.
Protection de l’enfance — origine ?
1902, La Haye, intérêt supérieur mentionné pour la première fois.
Convention 1989 — importance ?
Place l’enfant au centre des droits, principe de l’intérêt supérieur.
Sources du droit des mineurs — principales ?
Loi nationale, conventions internationales, jurisprudence.
Responsabilité pénale — condition ?
Capacité à agir avec volonté lucide, discernement.
Avant 1945 — responsabilité ?
Majorité de considérer enfants non discernants, irresponsables.
Ordonnance 1945 — logique ?
Protection, accompagnement, seuil à 13 ans pour sanctions.
Arrêt Laboube — date ?
1956, réintroduit le discernement comme critère.
Seuil âge — responsabilité ?
<13 ans : pas de sanction, mesures éducatives seulement.
Présomption de discernement — âge ?
À partir de 13 ans, présomption simple, preuve contraire possible.
Césure du procès — principe ?
Deux temps : responsabilité puis réponse éducative ou sanction.
Mesures éducatives — types ?
Provisoires (mise à l’épreuve) ou non provisoires (peine avec suivi).
Juridictions compétentes — principales ?
Tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs, chambre spéciale en appel.
Procédure pénale — contrôle judiciaire ?
À partir de 13 ans, encadre la liberté du mineur.
Infractions protégeant enfant — exemples ?
Avortement, GPA, inceste, délaissement, provocation à stupéfiants.
Déchéance de l’autorité — quand ?
En cas de crime grave, notamment sexuel, sur l’enfant.
Ordonnance de protection — objectif ?
Protéger rapidement enfant ou victime, mesures d’urgence.
Avocat de l’enfant — rôle ?
Représenter gratuitement l’enfant, défendre ses droits.
Protection judiciaire — organisation ?
PJJ, aide sociale, juge des enfants, dispositifs spécialisés.
Évolution historique — étape clé ?
De La Haye 1902 à la convention 1989, progression des droits.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Protection juridique de l'enfance.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la notion juridique d’« enfant » ?
2. À partir de quelle tranche d’âge la notion de « jeune » est-elle généralement située ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection juridique de l'enfance.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards