Société — définition ?
Entité juridique distincte supportant droits et obligations.
Entreprise — notion ?
Concept économique souvent flou, moins stable juridiquement.
Droit souple — rôle ?
Normes non contraignantes orientant comportements.
Principes directeurs OCDE — champ ?
Référentiel volontaire pour entreprises multinationales.
Directive CSRD — objectif ?
Imposer reporting extra-financier sur durabilité.
Responsabilité sociale — notion ?
Obligations et pratiques dépassant le droit strict.
Responsabilité civile — mécanisme ?
Réparation ou sanction d’un préjudice.
Hans Jonas — principe ?
Responsabilité éthique tournée vers le futur.
Liability — responsabilité ?
Responsabilité du dommage passé.
Responsability — responsabilité ?
Responsabilité active tournée vers l’avenir.
Gouvernance — système ?
Organisation de direction, gestion et contrôle.
Gouvernance — dimensions ?
Comportementale et relationnelle.
Article 1604 Code civil — obligation ?
Obligation de délivrance du vendeur.
RSE — évolution 50-60 ?
Actions sociales hors cœur de métier.
RSE — évolution 70-80 ?
Vision utilitariste, résultats via conséquences.
Gouvernance — définition ?
Système de développement et contrôle des entreprises.
Responsabilité ESG — lien ?
Relie enjeux environnementaux, sociaux, gouvernance.
Éthique — origine ?
Mot grec signifiant morale.
Droit — différence avec morale ?
Règles structurées par valeurs propres.
Lanceur d’alerte — protection ?
Protégé par loi Sapin II contre responsabilités.
Droit dur — caractéristique ?
Obligatoire, général, abstrait, contraignant.
Droit souple — caractéristique ?
Normes non contraignantes mais juridicisées.
Responsabilité — passé vs futur ?
Liability/passé, responsability/futur.
Sapin II — date clé ?
9 décembre 2016, puis 21 mars 2022.
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1. Pourquoi le cours privilégie-t-il l’étude des sociétés plutôt que de l’entreprise en général ?
2. Quel instrument illustre une approche plus structurée et opérationnelle de la notion d’entreprise par le droit européen ?
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