Ordre juridique national — caractéristiques ?
Système hiérarchisé de règles internes garantissant cohérence et primauté.
Construction ordre UE — institution clé ?
Cour de justice de l'UE.
Éléments constitutifs de l'État — principaux ?
Territoire, population, pouvoir politique organisé.
Reconnaissance juridique — rôle ?
Acte attestant l'existence d'un État sur la scène internationale.
Mécanismes universels droits de l'Homme — exemple ?
Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Tribunaux pénaux internationaux — exemples ?
TPIY,TPIR, Cour pénale internationale (CPI).
Compétence territoriale — définition ?
Pouvoir de juger infractions commises sur le territoire d’un État.
Système de sécurité collective — principe ?
Maintien de la paix par coopération entre États via l’ONU.
Crises du système — exemple récent ?
Interventions unilatérales comme en Irak ou en Kosovo.
Migrant — différence avec réfugié ?
Migrant choisit de se déplacer, réfugié est forcé pour sécurité.
Règlement pacifique — moyens ?
Négociation, médiation, arbitrage, Cour internationale de justice.
Droit international — principe fondamental ?
Prédominance du droit international sur le droit interne.
Rôle législateur — dans l’ordre national ?
Adopter lois, sources majeures du droit.
Hiérarchie des normes — dans l’ordre national ?
Constitution > lois > actes administratifs.
Ordre juridique UE — spécificité ?
Traités, institutions propres, système supranational.
État — éléments objectifs ?
Territoire, population, pouvoir politique organisé.
Naissance d’un État — phénomène ?
Indépendance, décolonisation, reconnaissance.
Protection droits de l’Homme — mécanisme européen ?
Recours individuel devant la CEDH.
Juridictions pénales ad hoc — exemple ?
Tribunaux pour ex-Yougoslavie, Rwanda.
Compétences pénales — bases ?
Territorialité, personnalité, protection des intérêts.
Recours à la force — exception ?
Légitime défense, autorisation du Conseil de sécurité.
Unilatéralisme — exemple récent ?
Interventions sans autorisation ONU, comme en Irak.
Différence migrant — réfugié ?
Motif volontaire vs forcé pour sécurité.
Primauté droit international — principe ?
Normes internationales prévalent en conflit avec le droit interne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux systèmes juridiques internationaux et européens.
1. En quoi l'unilatéralisme dans le recours à la force diffère-t-il du système de sécurité collective ?
2. Quelle est la fonction principale de la compétence de protection en droit international ?
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