Quelle est la différence entre Droit objectif et droits subjectifs ?
Le Droit objectif regroupe les règles de conduite, les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à un individu ou groupe.
Comment l’article 544 du Code civil définit-il la propriété ?
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de manière absolue, sauf usage prohibé par la loi.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits subjectifs reconnue par le droit.
Quand commence et cesse la personnalité juridique d'une personne physique ?
Elle commence à la naissance vivante et viable et cesse à la mort.
Droit objectif
Ensemble des règles régissant la société.
Droits subjectifs
Prérogatives reconnues à un individu.
Pouvoir
Prérogative d'exprimer un intérêt par des actes juridiques.
Libertés publiques
S’exercent contre la puissance publique, essentiellement verticales.
Droits fondamentaux
Effets verticaux et horizontaux entre particuliers.
Fait juridique
Situation produisant une création ou modification de droit.
Objectif vs subjectif
Règles générales vs prérogatives individuelles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quelle distinction caractérise correctement le Droit objectif et les droits subjectifs ?
2. Quelle différence distingue principalement les libertés publiques des droits fondamentaux ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards