Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit de toutes les constitutions, françaises ou étrangères.
Droit constitutionnel
Droit des constitutions, actuelles ou pas.
Quelle Constitution française fonde la Ve République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Constitutionnalité
Conforme à la Constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Un ensemble de règles écrites ou coutumières.
Constitution rigide
Se modifie difficilement.
Quelle est la différence entre une constitution rigide et une constitution souple ?
La constitution rigide se modifie difficilement, la souple plus facilement.
Constitution formelle
Règles écrites. insérées dans le texte.
Constitution matérielle
Pratiques et jurisprudence non écrites.
Constitutionnalisme
Philosophie garantissant libertés par une constitution.
Qualification juridique
Interprétation juridique des faits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quel domaine le droit constitutionnel couvre-t-il ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
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