Quelles règles regroupe le droit matériel de l’Union européenne ?
Les règles prescrivant des comportements pour atteindre les objectifs des traités.
Quelle est la différence entre droit matériel et droit institutionnel ?
Le droit matériel porte sur le fond des politiques, le droit institutionnel sur l’organisation des institutions.
Qu'imposent les compétences de contrôle dans l'Union européenne ?
Vérifier le respect du droit de l’Union par ses destinataires.
Que vise l'intégration négative dans l'Union européenne ?
Supprimer les obstacles aux libertés de circulation.
Droit matériel UE
Règles prescrivant comportements pour atteindre les objectifs des traités.
Sources du droit matériel
Traités, directives, règlements, décisions, jurisprudence.
Primauté du droit UE
Le droit de l’Union prévaut sur le droit national.
Compétences d’action
Permettent aux institutions d’adopter des actes.
Intégration négative
Suppression des obstacles aux libertés de circulation.
Compétences de contrôle
Vérifient le respect du droit de l’Union.
Objectif du TUE
Maintenir la paix sur le continent européen.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Droit matériel de l’Union européenne.
1. Concernant la définition et les sources du droit matériel de l’Union, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Concernant les compétences de l’Union européenne, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit matériel de l’Union européenne.
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