Qu'est-ce que la justice dans les institutions judiciaires françaises?
Le pouvoir de juger, les cours et tribunaux, et un service public de l'État.
Justice – définition
Pouvoir de juger, service public de l'État.
Quelle est la conséquence juridique d'un fait juridique?
Le droit lui attache des conséquences juridiques.
Ordre juridictionnel
Organisation spécifique des tribunaux selon leurs compétences.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Sources du droit
Législation, jurisprudence, coutume, doctrine.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une abstraction juridique comme une société, une association ou un syndicat.
Evolution de la justice 1789
Fin de la vénalité des charges.
Séparation des pouvoirs
Indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir législatif et exécutif.
Magistrature
Corps de juges chargés de rendre la justice.
Judiciarisation
Recours accru aux tribunaux pour régler les différends.
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1. Quelle mesure relève principalement du droit pénal plutôt que du droit civil ?
2. Que désigne la notion de justice dans le cadre des institutions judiciaires françaises ?
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