Qu'est-ce que la justice dans les institutions judiciaires françaises?
Le pouvoir de juger, les cours et tribunaux, et un service public de l'État.
Quelle est la conséquence juridique d'un fait juridique?
Le droit lui attache des conséquences juridiques.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une abstraction juridique comme une société, une association ou un syndicat.
Justice – définition
Pouvoir de juger, service public de l'État.
Ordre juridictionnel
Organisation spécifique des tribunaux selon leurs compétences.
Sources du droit
Législation, jurisprudence, coutume, doctrine.
Evolution de la justice 1789
Fin de la vénalité des charges.
Séparation des pouvoirs
Indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir législatif et exécutif.
Magistrature
Corps de juges chargés de rendre la justice.
Judiciarisation
Recours accru aux tribunaux pour régler les différends.
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1. Quelle mesure relève principalement du droit pénal plutôt que du droit civil ?
2. Dans le cadre des institutions judiciaires, que désigne principalement la justice ?
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