Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit en vigueur dans une société.
Droit positif
Règles en vigueur dans une société.
Quelle relation existe entre le droit et la société selon Ortolan ?
Ils sont interdépendants, la société produit le droit et le droit organise la société.
Droit et société
Interdépendants, se façonnent mutuellement.
Qu'est-ce que la règle juridique selon J. Carbonnier ?
Une règle importante consacrée par le droit avec une sanction publique.
Fonction du droit
Organiser et transformer la société.
Que désigne le « non-droit » selon J. Carbonnier ?
Le fait que les individus n'agissent pas toujours en pensant aux règles juridiques.
Règle juridique (Carbonnier)
Sanctionnée et considérée importante par la société.
Différence règles morales et juridiques
Morales pas toujours sanctions légales.
Caractère d'abstraction
Vise des situations possibles, pas précises.
Caractère de généralité
S'applique à tout individu ou cas.
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1. Que désigne le droit positif dans une société donnée ?
2. Qu'est-ce que le droit positif ?
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