Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit et société
2. Fonctions et limites du droit
3. Caractères de la règle de droit
4. Droit et maîtrise du temps
5. Droit et conflits sociaux
6. Le droit comme langage
7. Origines de la notion de droit
8. Justice et ordalies

📖 1. Droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit actuellement en vigueur dans une société.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la société sont interdépendants : la société produit le droit, tandis que le droit organise et peut transformer la société. — Ortolan

• Les règles juridiques répondent à des besoins sociaux qui peuvent être permanents, temporaires, apparaître ou disparaître selon les sociétés et les périodes.

Compléments

• Les tablettes cunéiformes découvertes en 2010 et datant de 2000 av. J.-C. témoignent de la permanence de certains besoins sociaux et juridiques.

💡 Astuce mémo

Besoins sociaux → règles juridiques

📖 2. Fonctions et limites du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle juridique : J. Carbonnier — Règle considérée comme suffisamment importante par une société pour être consacrée par le droit et assortie d’une sanction publique.

★ À maîtriser

📌 Les règles morales, religieuses et juridiques sont trois sphères qui peuvent se superposer, mais la France ne fait pas primer les règles religieuses en raison de la laïcité.

📌 Le droit peut modifier les comportements et faire évoluer la société en imposant des règles de conduite, comme la loi intégrale visant les violences sexistes et sexuelles.

Compléments

• L’inceste est présenté comme une conduite condamnée à la fois par les règles morales, religieuses et juridiques.

• Le « non-droit » désigne le fait que les individus, bien qu’ils soient régis par des règles juridiques, n’agissent pas toujours en pensant consciemment à ces règles. — J. Carbonnier

💡 Astuce mémo

Règles morales et religieuses ≠ règles juridiques

📖 3. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Abstraction : Le fait que la règle de droit ne vise pas un fait précis, mais une situation éventuelle susceptible de se produire, parfois longtemps après son édiction.
• Généralité : Le fait que la règle de droit s’applique à toute personne ou fonction entrant dans les conditions prévues, sans viser nécessairement tout le monde.
• Obligatoriété : Le fait que la règle de droit prescrit, interdit ou autorise un comportement et impose de se conformer à son contenu.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit peut être accompagnée d’une sanction prononcée au nom de la société par une autorité légitime, généralement la puissance publique.

Compléments

• Le droit constitue un ordre de contrainte qui limite le libre arbitre, mais la règle juridique a aussi un effet dissuasif et peut devenir une contrainte intérieure intériorisée. — Hegel

💡 Astuce mémo

AGOS : Abstraction, Généralité, Obligation, Sanction

📖 4. Droit et maîtrise du temps

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévisibilité juridique : G. Cornu — La capacité du droit à maîtriser l’avenir en permettant d’anticiper les conséquences de ses actes pendant une certaine durée.

★ À maîtriser

📌 Une règle de droit peut être permanente ou provisoire, comme la règle relative au port du masque, selon la durée du besoin social auquel elle répond.

📌 La rétroactivité consiste à appliquer une règle nouvelle à des faits antérieurs à son entrée en vigueur ; elle est possible en matière pénale lorsque la règle nouvelle est plus douce, mais elle est exclue en matière civile selon le cours.

Compléments

• L’abolition de la peine de mort a permis de remplacer une condamnation à mort par la réclusion à perpétuité, considérée comme une peine plus douce dans l’exemple étudié.

💡 Astuce mémo

Présent → avenir → passé exceptionnellement

📖 5. Droit et conflits sociaux

📝 Points essentiels

• À partir du Moyen Âge, le droit est progressivement perçu comme un choix de société discutable et modifiable, notamment dans le cadre de la démocratie.

• Au XIXe siècle, le droit est considéré comme le résultat de conflits d’intérêts et de luttes entre groupes au sein de la société.

📌 Le législateur doit mettre en balance les intérêts en présence afin de rechercher ce qui est bénéfique à l’ensemble de la communauté, plutôt que de retenir seulement l’intérêt gagnant.

💡 Astuce mémo

Conflits d’intérêts → choix collectif → règle de droit

📖 6. Le droit comme langage

🔑 Notions clés & Définitions

• Langage juridique : H. Capitant — Système de mots et de notions qui crée le sens du droit et constitue sa première enveloppe historique et sociale.

★ À maîtriser

📌 La loi est une composante du droit, mais le droit ne se réduit pas à l’ensemble des lois.

Compléments

• Dans l’affaire de Gaius, le demandeur a perdu son procès parce qu’il n’avait pas employé le terme exact exigé par le formalisme du droit romain.

• Le langage juridique est vivant : de nouveaux mots apparaissent, certains disparaissent et le sens de certains termes évolue avec la société et l’histoire.

💡 Astuce mémo

Traverser l’enveloppe de la langue juridique pour atteindre le contenu du droit

📖 7. Origines de la notion de droit

★ À maîtriser

📌 Le terme latin directus renvoie à la ligne droite ou au chemin dont il ne faut pas dévier, tandis que ius désigne d’abord une règle sociale et religieuse.

📌 Dans la distinction romaine, le ius concerne les comportements sociaux et le fas concerne le domaine religieux lié aux dieux.

• La Loi des XII Tables détache le ius de toute référence religieuse et contribue à distinguer le droit de la religion.

Compléments

• Le mot ius se trouve notamment à l’origine des mots justice, juridiction et jurer.

💡 Astuce mémo

Directus : ligne droite ; ius : règle religieuse et sociale

📖 8. Justice et ordalies

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice commutative : Vise objectivement à rétablir un équilibre qui a été rompu.
• Justice distributive : L’idéal vers lequel les individus et la collectivité doivent tendre, mais dont le contenu varie selon les groupes, les civilisations et les périodes.
• Ordalie : Un moyen de preuve qui soumet une personne à une épreuve surnaturelle afin de provoquer la manifestation supposée des dieux, et non une sanction.

★ À maîtriser

📌 Les ordalies unilatérales imposent l’épreuve à une seule partie, tandis que les ordalies bilatérales l’imposent aux deux parties, comme dans le duel judiciaire.

Compléments

• Des traces d’ordalies existent en Mésopotamie il y a 5000 ans, notamment avec le jugement du fleuve, le fer rouge et l’eau bouillante.

• À partir du VIIIe siècle et jusqu’au XVIIe siècle, les ordalies sont nombreuses en France.

💡 Astuce mémo

Justice commutative : équilibre ; justice distributive : idéal collectif

📊 Tableaux de synthèse

Types de justice

Types d’ordalie