Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions sociales du droit
2. Définir le droit
3. Droit, législateur et juge
4. Finalités et ordre juridique
5. Logique des règles et décisions
6. Sanctions et justiciabilité
7. Légitimité et valeurs du droit
8. Droit et morale

📖 1. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction pacificatrice du droit : Consiste à permettre la résolution non violente des conflits sociaux, l’alternative étant la violence.
• Fonction normative du droit : Consiste à organiser la société au moyen de règles écrites et d’institutions politiques.

📝 Points essentiels

• L’adage « Ubi societas, ibi jus » signifie « là où il y a société, il y a droit » et exprime l’idée qu’aucune société n’a pu exister sans droit.

💡 Astuce mémo

Absence de droit → violence, désordre et impossibilité de prospérer

📖 2. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Énoncé prescriptif qui impose ou interdit un comportement.
• Droit : Ensemble de règles, de décisions, de valeurs et de savoirs articulés par un raisonnement juridique afin de parvenir à une décision juridiquement fondée.

★ À maîtriser

📌 L’approche substantielle définit le droit par ce qu’il contient, tandis que l’approche formelle le définit par la forme et l’autorité d’origine de ses règles.

Compléments

• Le droit peut être considéré comme une science parce qu’il constitue un savoir, mais aussi comme un art parce que son application comporte des marges d’incertitude dans les cas complexes.

💡 Astuce mémo

Substantiel : ce que contient le droit ; formel : d’où viennent ses règles

📖 3. Droit, législateur et juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Critère organique : Relie chaque règle ou décision juridique à une autorité régulièrement instituée pour l’édicter ou l’appliquer.

★ À maîtriser

📌 La loi est générale et abstraite, tandis que le juge est confronté aux conséquences concrètes et individuelles de son application.

• Les principales sources institutionnelles du droit sont:
  • le Parlement
  • le gouvernement
  • l’administration
  • les juges

Compléments

📌 Le législateur ne pouvant prévoir tous les cas particuliers, le juge dispose d’une marge de manœuvre pour appliquer la loi avec équité.

💡 Astuce mémo

La règle est abstraite, le juge voit le cas concret

📖 4. Finalités et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Agencement cohérent de règles et de décisions permettant aux citoyens de comprendre et de respecter le droit.

★ À maîtriser

• Le droit poursuit un idéal de justice et un but pratique consistant à permettre une vie sociale pacifique et prospère.

Compléments

• Un ordre juridique doit être compris, respecté et perçu comme respectable et juste pour être durablement accepté par les citoyens.

💡 Astuce mémo

Ordre cohérent → droit intelligible → respect et concorde sociale

📖 5. Logique des règles et décisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité juridique : Possibilité d’anticiper rationnellement les conséquences juridiques de ses actions grâce à des règles et des décisions logiques.

📝 Points essentiels

• L’application logique du droit garantit l’égalité de traitement des situations semblables et la prévisibilité des décisions.

• 🔄 Les contradictions entre règles se résolvent en trois étapes:

  1. distinguer leurs domaines d’application
  2. appliquer la règle hiérarchiquement supérieure
  3. interpréter les textes pour restaurer leur cohérence

💡 Astuce mémo

Domaine spécial → hiérarchie → interprétation cohérente

📖 6. Sanctions et justiciabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction juridique : Mesure qui constate et tire les conséquences de la conformité ou de la non-conformité d’une situation à une règle, lorsqu’elle est prononcée par une autorité étatique.

★ À maîtriser

📌 La sanction administrative est prononcée par l’administration, la sanction pénale par une autorité pénale et la sanction civile par le juge civil au profit d’une partie au procès.

• La conviction qu’une règle est sanctionnable suffit souvent à prévenir les infractions, même si les sanctions sont statistiquement rarement prononcées.

Compléments

• La sanction pénale peut punir une tentative d’homicide même lorsque le dommage envisagé ne s’est pas produit, car elle réprime un comportement gravement antisocial.

💡 Astuce mémo

Sanction administrative, pénale ou civile selon l’autorité et la finalité

📖 7. Légitimité et valeurs du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Science du bien et du mal qui constitue un art de les discerner.

★ À maîtriser

• La morale traditionnelle occidentale repose sur:
  • la primauté de la personne humaine
  • l’égalité entre les hommes
  • l’orientation de la liberté vers le bien
  • le rôle de la raison

Compléments

📌 La perspective postmoderne tend à subjectiviser et à relativiser le bien et le mal en faisant de l’homme sa propre mesure et en privilégiant la recherche du plaisir.

📖 8. Droit et morale

📝 Points essentiels

📌 Le droit et la morale sont tous deux des expressions de valeurs et des prescriptions de comportement, mais le droit poursuit un but social pratique tandis que la morale vise le perfectionnement de l’individu.

📌 Le droit s’intéresse principalement au for externe et aux comportements observables, tandis que la morale s’intéresse au for intérieur et à la conscience.

• La différence institutionnelle entre droit et morale tient à la sanction : la règle juridique est justiciable devant une autorité étatique, contrairement à la règle morale.

💡 Astuce mémo

Droit : for externe et ordre social ; morale : for intérieur et perfectionnement

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale