📌 Le droit matériel concerne le fond des politiques et des règles de l’Union, tandis que le droit institutionnel concerne l’organisation et les modalités d’action de ses institutions.
Le droit matériel de l’Union provient notamment de: les traités fondateurs, notamment le TUE et le TFUE, les directives, les règlements, les décisions, le droit souple, comme les communications et lignes directrices, la jurisprudence
Le droit de l’intégration est caractérisé par les principes de primauté et d’effet direct.
Le droit matériel décrit ce que l’Union fait, tandis que le droit institutionnel explique comment elle le fait.
★ À maîtriser
📌 Les compétences de contrôle consistent à vérifier le respect du droit de l’Union par ses destinataires, tandis que les compétences d’action permettent aux institutions d’adopter des actes sur le fondement des traités.
📌 L’intégration négative vise à supprimer les obstacles aux libertés de circulation, tandis que l’intégration positive vise le rapprochement ou l’harmonisation des législations nationales.
Compléments
La Commission et la Cour de justice contrôlent le respect du droit de l’Union notamment par le recours en manquement et le renvoi préjudiciel.
Les institutions de l’Union interviennent soit en supprimant les obstacles aux libertés de circulation, soit en harmonisant les législations nationales, soit en menant des politiques européennes dans les domaines relevant de leurs compétences.
Contrôle des obstacles → intégration négative ; harmonisation et politiques communes → intégration positive.
★ À maîtriser
L’article 3 du TUE fixe les objectifs de l’Union, dont le maintien de la paix sur le continent européen, objectif premier de la construction européenne.
Cet espace comprend notamment: la libre circulation des personnes, le contrôle des frontières extérieures, la politique d’asile, la politique de migration, la lutte contre toutes les formes de criminalité
Les autres objectifs mentionnés sont: l’établissement d’un marché intérieur, la réalisation d’une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro, le développement des relations extérieures dans le commerce, la défense, l’aide au développement et la politique
Compléments
Paix, espace de justice, marché intérieur, union monétaire, relations extérieures.
📌 L’Union européenne constitue un marché commun fondé sur la libre circulation des facteurs économiques et une union économique et monétaire imparfaite, car les États conservent leur compétence économique dans un cadre de coordination et de contraintes européennes.
Zone de libre-échange → union douanière → marché commun → union économique et monétaire.
★ À maîtriser
📌 La conception française du marché repose sur une économie planifiée et dirigiste dans laquelle l’État intervient fortement, tandis que la conception allemande ordolibérale repose sur la libre concurrence et une intervention étatique limitée à l’encadrement des règles.
Compléments
📌 En principe, les États membres ne peuvent pas aider les entreprises, mais le traité de Rome prévoit une liste d’aides autorisées.
Interventionnisme français contre ordolibéralisme allemand.
★ À maîtriser
L’Acte unique européen introduit la notion de marché intérieur en 1989 comme objectif à atteindre et fixe son achèvement au 1er janvier 1993.
Le traité de Lisbonne remplace l’expression « marché commun » par « marché intérieur » dans les traités.
📌 Le marché intérieur est la dénomination juridiquement pertinente car elle figure dans les traités, tandis que le marché unique désigne plutôt l’ensemble politique et méthodologique des mesures destinées à réaliser le marché intérieur.
Compléments
Marché commun → marché unique → marché intérieur, achevé le 1er janvier 1993.
Formes de l’intégration économique
| Forme | Caractéristique principale | Éléments ajoutés |
|---|---|---|
| Zone de libre-échange | Suppression des droits de douane entre membres | Pas de tarif extérieur commun |
| Union douanière | Suppression des droits de douane entre membres | Tarif douanier commun envers les pays tiers |
| Marché commun | Ouverture des marchés | Libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux |
| Union économique et monétaire | Complément du marché commun | Politique économique et monnaie communes |
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Quelles règles regroupe le droit matériel de l’Union européenne ?
Les règles prescrivant des comportements pour atteindre les objectifs des traités.
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Règles prescrivant comportements pour atteindre les objectifs des traités.
Quelle est la différence entre droit matériel et droit institutionnel ?
Le droit matériel porte sur le fond des politiques, le droit institutionnel sur l’organisation des institutions.
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