📌 Le droit matériel concerne le fond des politiques et des règles de l’Union, tandis que le droit institutionnel concerne l’organisation et les modalités d’action de ses institutions.
Le droit matériel de l’Union provient notamment de: les traités fondateurs, notamment le TUE et le TFUE, les directives, les règlements, les décisions, le droit souple, comme les communications et lignes directrices, la jurisprudence
Le droit de l’intégration est caractérisé par les principes de primauté et d’effet direct.
1. Concernant la définition et les sources du droit matériel de l’Union, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Qu'est-ce que le droit matériel de l'Union européenne ?
3. Concernant les compétences de l’Union européenne, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Quelles règles regroupe le droit matériel de l’Union européenne ?
Les règles prescrivant des comportements pour atteindre les objectifs des traités.
Droit matériel UE
Règles prescrivant comportements pour atteindre les objectifs des traités.
Quelle est la différence entre droit matériel et droit institutionnel ?
Le droit matériel porte sur le fond des politiques, le droit institutionnel sur l’organisation des institutions.
Sources du droit matériel
Traités, directives, règlements, décisions, jurisprudence.
Qu'imposent les compétences de contrôle dans l'Union européenne ?
Vérifier le respect du droit de l’Union par ses destinataires.
Primauté du droit UE
Le droit de l’Union prévaut sur le droit national.
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