Droit de la constitution ≠ droit de la constitutionnalité
1. Quel domaine le droit constitutionnel couvre-t-il ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
3. Que désigne la constitutionnalité en droit constitutionnel ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit de toutes les constitutions, françaises ou étrangères.
Droit constitutionnel
Droit des constitutions, actuelles ou pas.
Quelle Constitution française fonde la Ve République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Constitutionnalité
Conforme à la Constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Un ensemble de règles écrites ou coutumières.
Constitution rigide
Se modifie difficilement.
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