1. Quelle institution règle un litige entre des parties en appliquant une règle de droit ?
2. Qu'est-ce qu'une juridiction dans le contexte du droit français?
3. Dans un procès, quelle distinction décrit correctement le demandeur, le défendeur et le défenseur ?
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une institution qui règle un litige en appliquant une règle de droit.
Juridiction définition
Institution qui règle un litige en appliquant le droit
Quelle différence y a-t-il entre défendeur et défenseur ?
Le défendeur est la partie contre laquelle l'action est engagée, le défenseur est l'avocat.
Partie demanderesse
Saisit la justice, demandeur dans un litige
Qu'est-ce que la justice selon le ministère de la Justice ?
Une activité d’intérêt général gérée par le ministère de la Justice.
Justice service public
Activité d’intérêt général gérée par le ministère de la Justice
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