1. Quelle institution règle un litige entre des parties en appliquant une règle de droit ?
2. Dans un procès, quelle distinction décrit correctement le demandeur, le défendeur et le défenseur ?
3. Comment la justice est-elle caractérisée en tant que service public ?
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une institution qui règle un litige en appliquant une règle de droit.
Quelle différence y a-t-il entre défendeur et défenseur ?
Le défendeur est la partie contre laquelle l'action est engagée, le défenseur est l'avocat.
Qu'est-ce que la justice selon le ministère de la Justice ?
Une activité d’intérêt général gérée par le ministère de la Justice.
Quel est le rôle principal du ministre de la Justice ?
Il est un administrateur qui gère budget, personnels judiciaires et administration pénitentiaire.
Juridiction définition
Institution qui règle un litige en appliquant le droit
Partie demanderesse
Saisit la justice, demandeur dans un litige
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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