Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une institution qui règle un litige en appliquant une règle de droit.
Juridiction définition
Institution qui règle un litige en appliquant le droit
Quelle différence y a-t-il entre défendeur et défenseur ?
Le défendeur est la partie contre laquelle l'action est engagée, le défenseur est l'avocat.
Partie demanderesse
Saisit la justice, demandeur dans un litige
Qu'est-ce que la justice selon le ministère de la Justice ?
Une activité d’intérêt général gérée par le ministère de la Justice.
Justice service public
Activité d’intérêt général gérée par le ministère de la Justice
Quel est le rôle principal du ministre de la Justice ?
Il est un administrateur qui gère budget, personnels judiciaires et administration pénitentiaire.
Ministre de la Justice rôle
Gère le budget, les personnels, et l’administration pénitentiaire
Dualité des ordres
Deux systèmes juridiques distincts : civil et administratif
Origines révolutionnaires dualité
Origine dans la Révolution française, séparant judiciaire et administratif
Tribunal judiciaire
Fusion du tribunal de grande et d’instance, depuis 2020
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1. Quelle institution règle un litige entre des parties en appliquant une règle de droit ?
2. Qu'est-ce qu'une juridiction dans le contexte du droit français?
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