Fiche de révision : Fondements du droit objectif

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit
2. Fonctions politiques et sociales
3. Inspirations de la règle de droit
4. Justice et équité
5. Caractères de la règle de droit
6. Sanctions et catégories de règles
7. Fondements philosophiques du droit
8. Organisation du système judiciaire
9. Système des normes et pouvoirs
10. Hiérarchie des sources écrites

📖 1. Notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles qui organisent la vie en société.
• Droit subjectif : Pouvoir accordé à une personne d’utiliser une chose ou d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation.

📝 Points essentiels

• En français, le mot « droit » désigne à la fois le droit objectif et les droits subjectifs, tandis que l’anglais distingue « Law » et « Right ».

💡 Astuce mémo

Droit objectif = normes générales ; droit subjectif = pouvoir d’un sujet

📖 2. Fonctions politiques et sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Organise la vie collective, protège les personnes, autorise ou interdit des comportements et vise la paix sociale.

★ À maîtriser

• Le droit répartit les pouvoirs et fixe les règles politiques du pouvoir, quel que soit le régime politique d’un pays.

• Le droit poursuit notamment les objectifs de liberté, d’égalité et de sécurité, qui évoluent avec la société.

Compléments

• La Révolution française a remis en cause la primogéniture et la préférence masculine dans les successions.

💡 Astuce mémo

Règles communes → organisation du pouvoir → paix sociale

📖 3. Inspirations de la règle de droit

★ À maîtriser

📌 Le droit et la religion poursuivent tous deux le vivre-ensemble, mais la religion relève de sanctions divines ou communautaires tandis que le droit relève de sanctions étatiques.

📌 La morale influence le droit mais possède un domaine plus large, car elle peut être individuelle tandis que la règle de droit est générale et impersonnelle.

Compléments

• La Cour de cassation a considéré comme légale une application de rencontre destinée aux personnes mariées, malgré son lien apparent avec l’adultère.

💡 Astuce mémo

Religion et morale influencent le droit, mais le droit peut s’en détacher

📖 4. Justice et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Soit un synonyme de justice, soit une justice supérieure permettant d’adapter l’application du droit à une situation particulière.

📝 Points essentiels

📌 La justice commutative maintient ou rétablit un équilibre dans un échange, tandis que la justice distributive partage des biens selon les mérites ou les qualités des membres d’une société. — Aristote

• Le syllogisme juridique applique une règle générale aux faits afin d’aboutir à une conclusion.

💡 Astuce mémo

Justice commutative = échange ; justice distributive = partage

📖 5. Caractères de la règle de droit

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est obligatoire, générale et impersonnelle, et abstraite afin de pouvoir s’appliquer à des situations variées.

💡 Astuce mémo

GIA : générale, impersonnelle, abstraite

📖 6. Sanctions et catégories de règles

★ À maîtriser

📌 La sanction civile oppose généralement deux parties et vise à réparer, tandis que la sanction pénale implique notamment le procureur et vise à punir.

📌 Une règle impérative s’impose aux personnes, tandis qu’une règle supplétive s’applique seulement en l’absence de volonté contraire.

Compléments

📌 Une règle de fond concerne le contenu ou les conditions de validité d’un acte, tandis qu’une règle de forme concerne les formalités exigées pour cet acte.

💡 Astuce mémo

Civil = réparer ; pénal = punir

📖 7. Fondements philosophiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Désigne un idéal de justice qui préexiste à la règle écrite et s’impose à l’État.
• Droit positif : Le droit en vigueur et applicable dans un espace donné à un moment donné.

📝 Points essentiels

• Selon Marx, le droit est le fruit de rapports de force et exprime les intérêts économiques de la classe dominante.

💡 Astuce mémo

Droit naturel = idéal antérieur ; droit positif = droit en vigueur

📖 8. Organisation du système judiciaire

📝 Points essentiels

📌 Les juridictions françaises appartiennent soit à l’ordre administratif, qui traite notamment les litiges impliquant des personnes publiques, soit à l’ordre judiciaire, qui traite principalement les litiges entre personnes privées.

• Le Tribunal des conflits règle les conflits positifs, lorsque les deux ordres se déclarent compétents, et les conflits négatifs, lorsqu’aucun ordre ne veut connaître de l’affaire.

• Le principe du double degré de juridiction permet qu’une affaire soit examinée par un tribunal puis par une cour d’appel.

📌 Les contraventions relèvent du tribunal de police, les délits du tribunal correctionnel et les crimes de la cour d’assises.

💡 Astuce mémo

Tribunal → cour d’appel → juridiction suprême

📖 9. Système des normes et pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesqieu, esprit des lois — Répartit les pouvoirs de l’État entre plusieurs organes afin que le pouvoir arrête le pouvoir.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir législatif crée les lois, le pouvoir exécutif met en œuvre les règles par la réglementation et le pouvoir judiciaire tranche les litiges.

💡 Astuce mémo

Législatif crée, exécutif applique, judiciaire tranche

📖 10. Hiérarchie des sources écrites

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen, théorie pure du droit — Classe les règles de droit selon leur valeur, chaque norme inférieure devant respecter les normes supérieures.
• Effet direct : Possibilité pour un ressortissant d’invoquer une disposition claire, précise et inconditionnelle devant une juridiction française.

📝 Points essentiels

• La hiérarchie française comprend quatre blocs:
  • bloc de constitutionnalité
  • bloc de conventionnalité
  • bloc de légalité
  • bloc réglementaire

📌 Selon l’article 55 de la Constitution française, les traités internationaux sont inférieurs à la Constitution mais supérieurs aux lois, sous réserve de leur signature, de leur publication et de leur ratification.

💡 Astuce mémo

Constitution → conventions → lois → règlements

📊 Tableaux de synthèse

Droit et règles de conduite

Ordres et juridictions