Fiche de révision : Fondamentaux de l’assurance

📋 Plan du Cours

1. Fondements et mutualisation de l’assurance
2. Catégories et branches d’assurance
3. Caractères du contrat d’assurance
4. Assurances de dommages et de personnes
5. Intervenants et Code des assurances
6. Risque et assurabilité
7. Sélection et souscription des risques
8. Conseil et fausses déclarations

📖 1. Fondements et mutualisation de l’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance : Opération par laquelle l’assuré promet une prime ou cotisation à l’assureur, qui s’engage à verser une prestation si un dommage, appelé risque, survient.

★ À maîtriser

• L’assurance inverse le cycle de production : l’assureur encaisse d’abord les primes et ne connaît son prix de revient qu’après la survenance et le règlement éventuel du sinistre.

• La mutualisation consiste à répartir les cotisations de l’ensemble des assurés entre les assurés sinistrés, après financement des frais de distribution et de fonctionnement, des fonds propres et de la réassurance.

Compléments

• La marge de l’assureur contribue notamment au financement des frais de distribution, des commissions, du fonctionnement, des fonds propres et de l’achat de réassurance.

💡 Astuce mémo

Cotisations mutualisées → indemnisation des sinistres

📖 2. Catégories et branches d’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance vie : L’assurance vie comprend notamment l’assurance en cas de décès, l’assurance en cas de vie, l’assurance mixte, les opérations de capitalisation et l’assurance de groupes.

★ À maîtriser

📌 Les assurances de personnes garantissent la personne de l’assuré, tandis que les assurances de dommages garantissent son patrimoine.

📌 Les assurances de dommages comprennent les assurances de choses et les assurances de responsabilité.

Compléments

• La branche IARD couvre généralement l’incendie, les accidents et les risques divers, et regroupe les assurances de biens et de responsabilité.

💡 Astuce mémo

Dommages : patrimoine ; personnes : assuré

📖 3. Caractères du contrat d’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat consensuel : Le contrat d’assurance est consensuel car le seul accord des parties suffit à le former, même si un écrit reste indispensable pour établir la preuve.

★ À maîtriser

• Le contrat d’assurance est:
  • synallagmatique
  • consensuel
  • aléatoire
  • onéreux
  • successif
  • de bonne foi
  • d’adhésion
  • nommé

📌 En cas de clause ambiguë, obscure ou équivoque dans un contrat d’adhésion, les tribunaux l’interprètent systématiquement en faveur de l’assuré.

Compléments

📌 Le contrat d’assurance se reconduit tacitement et automatiquement, sauf volonté expressément manifestée par l’une des parties.

📌 La mauvaise foi d’une partie est présumée absente et celui qui l’invoque doit la prouver pour obtenir la nullité du contrat.

💡 Astuce mémo

S-C-A-O-S : synallagmatique, consensuel, aléatoire, onéreux, successif

📖 4. Assurances de dommages et de personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance de responsabilité : L’assurance de responsabilité couvre les responsabilités contractuelle, extracontractuelle, administrative ou pénale de l’assuré, et le bénéficiaire est en principe un tiers.

★ À maîtriser

📌 L’assurance de choses couvre directement un bien, un revenu ou un bénéfice identifié et valorisé, avec l’assuré comme bénéficiaire en principe.

📌 Le principe indemnitaire interdit à l’assuré de s’enrichir grâce à l’indemnisation, tandis que le principe forfaitaire permet de verser la somme assurée librement choisie à la souscription.

Compléments

📌 Les assurances de dommages fonctionnent par répartition et reposent notamment sur la mutualisation, la subrogation et le recours contre le responsable.

• Les assurances de personnes comprennent notamment l’assurance vie et l’assurance accident-maladie, qui peuvent fournir des capitaux, des rentes ou des indemnités journalières.

💡 Astuce mémo

Indemnitaire avec subrogation contre forfaitaire sans subrogation

📖 5. Intervenants et Code des assurances

★ À maîtriser

📌 L’agent général est le mandataire de l’assureur, généralement exclusif et non propriétaire de son portefeuille, tandis que le courtier est le mandataire de son client, non exclusif et propriétaire de son portefeuille.

• Les cinq livres du Code des assurances concernent:
  • le contrat d’assurance
  • les assurances obligatoires
  • les entreprises d’assurances
  • les organismes spéciaux
  • les intermédiaires

Compléments

• Les agents généraux sont rémunérés par commission et peuvent recevoir une aide financière, tandis que les courtiers perçoivent des commissions et/ou des honoraires.

• Les mandataires sont des apporteurs d’affaires exerçant une profession libérale, avec peu ou pas de gestion, et les salariés sont des producteurs spécialisés rémunérés par un fixe, une commission et des frais.

• Dans le Code des assurances, la lettre L désigne les lois, R les décrets et A les arrêtés.

💡 Astuce mémo

Agent mandataire de l’assureur ; courtier mandataire du client

📖 6. Risque et assurabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque assurable : Événement dommageable futur, licite, aléatoire, indépendant de la volonté de l’assuré et réalisable.

★ À maîtriser

📌 Le dommage causé intentionnellement est inassurable par la compagnie selon l’article L113-1 du Code des assurances.

• Pour mesurer un risque, l’assureur doit disposer de statistiques indiquant sa fréquence et son intensité, notamment son coût moyen et le rapport entre le coût et les capitaux assurés.

📌 Le risque doit être licite et l’assurance ne doit pas porter atteinte à l’ordre public.

Compléments

• En 2016, sur 1 000 véhicules, 37,6 accidents responsables illustrent un risque aléatoire et assurable.

💡 Astuce mémo

FLAIR : futur, licite, aléatoire, indépendant, réalisable

📖 7. Sélection et souscription des risques

★ À maîtriser

• La sélection des risques s’effectue à l’entrée lors de la souscription et en cours de contrat par la surveillance du portefeuille, selon des critères techniques et moraux.

📌 La sélection vise à constituer une population d’assurés conforme aux statistiques ou meilleure afin d’équilibrer les résultats, mais elle exige une information fiable sur les risques couverts.

• 🔄 La souscription suit plusieurs étapes:
  1. identifier les risques
  2. apprécier les risques
  3. vérifier leur cohérence avec le produit
  4. évaluer l’engagement de la compagnie
  5. maîtriser l’engagement
  6. décider de la prise en charge

Compléments

• L’assureur peut maîtriser son engagement en:
  • imposant des moyens de prévention
  • appliquant des franchises
  • limitant la somme assurée
  • éliminant certains risques
  • recourant à la coassurance
  • recourant à la réassurance facultative

💡 Astuce mémo

Identifier → apprécier → maîtriser → accepter

📖 8. Conseil et fausses déclarations

★ À maîtriser

• 🔄 La conclusion du contrat comprend:

  1. l’échange d’informations
  2. la décision
  3. l’engagement réciproque

• Le devoir de conseil impose au professionnel d’analyser les exigences et besoins du candidat, puis de justifier la garantie adaptée à sa situation personnelle, conformément au renforcement issu de la loi du 15 décembre 2005.

• Le proposant doit répondre exactement aux questions posées, déclarer les circonstances du risque figurant au contrat et signaler les modifications ou aggravations du risque selon l’article L113-2 du Code des assurances.

• En cas de mauvaise foi établie, une déclaration erronée volontaire qui modifie l’objet du risque ou l’opinion de l’assureur entraîne la nullité du contrat selon l’article L113-8 du Code des assurances.

📐 Formule — Lorsque la mauvaise foi n’est pas établie, l’indemnité suit la règle proportionnelle de primes : $6000 \times \frac{300}{400} = 4500\,EUR$.

Compléments

📌 En cas de mauvaise foi non établie, une fausse déclaration découverte avant sinistre est traitée comme une aggravation, tandis qu’une découverte après sinistre entraîne la règle proportionnelle de primes.

💡 Astuce mémo

Informer → consentir → déclarer → sanctionner

📊 Tableaux de synthèse

Dommages et personnes