Fiche de révision : Référentiel des établissements petite enfance

📋 Plan du Cours

1. Champ d’application et entrée en vigueur
2. Densité urbaine et surfaces d’accueil
3. Lumière, air et températures
4. Organisation et sécurisation des locaux
5. Espaces spécifiques aux enfants
6. Espaces techniques et extérieurs
7. Matériel, hygiène et communication interne
8. Régimes particuliers d’accueil
9. Informations destinées au public
10. Informations destinées aux professionnels

📅 Repères chronologiques

1. 31 août 2021L’arrêté crée un référentiel national relatif aux locaux, à l’aménagement et à l’affichage des établissements d’accueil du jeune enfant.
2. 1er septembre 2022L’ensemble des dispositions de l’arrêté s’applique aux demandes complètes déposées à compter de cette date.
3. 1er septembre 2026Certaines obligations deviennent applicables au plus tard aux établissements concernés par les demandes antérieures.

📖 1. Champ d’application et entrée en vigueur

📝 Points essentiels

📌 Le référentiel explicite l’article R. 2324-28 du code de la santé publique sans se substituer aux autres règles applicables aux établissements recevant du public, aux lieux de travail, à l’accessibilité, à la sûreté et à l’environnement.

💡 Astuce mémo

Création nouvelle → application complète ; établissement existant → recommandations puis obligations différées

📖 2. Densité urbaine et surfaces d’accueil

★ À maîtriser

• Une zone très densément peuplée est une zone présentant une densité supérieure ou égale à 10 000 habitants par km², mesurée dans le carreau d’un kilomètre de côté où se situe l’établissement.

• La surface totale minimale des espaces intérieurs d’accueil est de $7\ m^2$ par place autorisée, hors capacité d’accueil supplémentaire prévue par l’article R. 2324-27 du code de la santé publique.

• Dans une zone très densément peuplée, la surface intérieure minimale est réduite à $5{,}5\ m^2$ par place autorisée, à condition de prévoir des espaces extérieurs ou intérieurs supplémentaires adaptés.

Compléments

• Les halls et couloirs peuvent être comptabilisés dans la surface d’accueil s’ils ont une largeur minimale de 120 cm, une surface minimale de 6 m² et un aménagement compatible avec la circulation.

💡 Astuce mémo

Zone dense : 5,5 m² par place ; zone ordinaire : 7 m²

📖 3. Lumière, air et températures

★ À maîtriser

• Les espaces d’accueil des enfants disposent d’une source de luminosité naturelle directe, sauf les espaces exclusivement dédiés au sommeil, aux sanitaires ou changes, aux jeux d’eau et les couloirs.

• La combinaison de la lumière naturelle et de l’éclairage artificiel doit garantir une luminosité de 300 lux dans les espaces de vie des enfants.

• Lorsque la ventilation est mécanique, le débit minimal d’air neuf à introduire est de 30 m³ par heure et par place autorisée.

📌 La température de contact des dispositifs de chauffage et de leurs tuyaux doit être inférieure à 60 °C ou ceux-ci doivent être rendus inaccessibles aux enfants.

Compléments

• Le niveau sonore intérieur, fenêtres extérieures fermées et hors présence d’enfants, doit rester inférieur à 40 décibels.

💡 Astuce mémo

Lumière, ventilation et température maîtrisées → confort et protection des enfants

📖 4. Organisation et sécurisation des locaux

★ À maîtriser

📌 Chaque établissement dispose d’une entrée équipée d’un dispositif de contrôle d’accès permettant de contrôler et de déverrouiller l’entrée, avec une réponse possible depuis les unités d’accueil.

• Les portes et portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants comportent des dispositifs anti-pince-doigts de chaque côté jusqu’à une hauteur minimale de 110 cm.

• Les prises électriques sont installées à une hauteur minimale de 130 cm ou, si elles sont plus basses, elles sont condamnées ou sécurisées par un dispositif adapté.

📌 L’installation d’un équipement terminal fixe donnant accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

Compléments

• Les rambardes, hors clôture de l’espace extérieur, ont une hauteur minimale de 130 cm, sans appuis horizontaux, avec un espacement des barreaux et un espace inférieur au sol d’au plus 11 cm.

📖 5. Espaces spécifiques aux enfants

★ À maîtriser

• L’établissement dispose d’au moins un plan de change par tranche de 10 places autorisées, avec un plan supplémentaire par tranche complète de 10 places au-delà.

• La surface d’un espace de sommeil dédié respecte un ratio de 7 m² pour le premier couchage puis de 1 m² par couchage supplémentaire.

Compléments

• Chaque espace de change dispose au minimum d’un lavabo à hauteur d’adulte, et les espaces accueillant des enfants qui marchent disposent aussi d’un lavabo à hauteur d’enfant de moins de trois ans.

📌 Lorsqu’une biberonnerie existe, elle comprend un évier, un petit réfrigérateur, un placard et, le cas échéant, un chauffe-biberon, dans le respect des règles d’hygiène alimentaire.

📖 6. Espaces techniques et extérieurs

★ À maîtriser

• Hors zone densément peuplée, les micro-crèches, petites crèches et crèches disposent d’au moins 2 m² d’espace extérieur privatif par place autorisée.

• Un espace extérieur privatif est accessible depuis les espaces d’accueil ou situé à moins de 300 m de l’établissement et son usage est réservé aux enfants accueillis pendant au moins 15 heures par semaine.

• L’espace extérieur est entouré d’une clôture d’au moins 150 cm, sans appuis horizontaux, avec des barreaux espacés d’au plus 11 cm et un espace inférieur au sol d’au plus 11 cm.

Compléments

📌 Les végétaux à épines, porteurs de baies, toxiques ou allergènes sont proscrits dans les espaces extérieurs plantés.

📌 Lorsqu’un bac à sable est présent, il doit être protégé lorsqu’il n’est pas utilisé et son sable doit être renouvelé au minimum chaque année.

📖 7. Matériel, hygiène et communication interne

★ À maîtriser

📌 Le mobilier, le matériel de puériculture, les livres, les jeux et les jouets respectent les normes françaises de sécurité et sont adaptés aux différents âges des enfants accueillis.

📌 Les poubelles pour couches usagées sont à ouverture non manuelle ou manipulables d’une seule main, et les conteneurs à déchets sont entreposés dans un local séparé des zones d’accueil des enfants.

• Chaque unité d’accueil dispose d’une liaison interphonique ou téléphonique interne non accessible aux enfants et d’un téléphone avec accès extérieur direct, commande du contrôle d’accès le cas échéant et numéros d’urgence affichés.

Compléments

📌 Les matériaux de récupération et les biens d’occasion peuvent être utilisés s’ils ne présentent pas de danger manifeste ou notoire et respectaient les normes françaises de sécurité lors de leur première utilisation.

📖 8. Régimes particuliers d’accueil

📝 Points essentiels

📌 Pour les crèches familiales, les exigences du titre premier s’appliquent sauf les dispositions expressément exclues, notamment celles relatives aux surfaces, à certains espaces, aux extérieurs et à la communication interne.

📌 Les exigences du titre premier s’appliquent aux accueils saisonniers ou ponctuels visés à l’article R. 2324-49 du code de la santé publique.

• Pour les accueils en semi plein-air, la surface totale des espaces intérieurs et extérieurs d’accueil garantit au minimum 7 m² par place autorisée.

💡 Astuce mémo

Crèche familiale : exceptions ciblées ; semi plein-air : règles intérieures et extérieures combinées

📖 9. Informations destinées au public

★ À maîtriser

• Les informations destinées au public comprennent notamment: le plan du bâtiment et les consignes d’évacuation, les numéros des services de secours, les consignes Vigipirate, l’interdiction de fumer et de vapoter, le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement, le calendrier vaccinal et les menus, la charte nationale d’accueil du jeune enfant

Compléments

• L’affiche du numéro national Enfance en danger 119 et l’affiche du numéro national concernant les violences intrafamiliales 3919 figurent parmi les informations destinées au public.

📖 10. Informations destinées aux professionnels

★ À maîtriser

• Les locaux dédiés aux professionnels comportent notamment le plan du bâtiment et les consignes d’évacuation, les numéros des secours, les consignes Vigipirate, les consignes de sécurité et d’incendie et les protocoles en vigueur.

Compléments

• Les informations destinées aux professionnels comprennent les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, les coordonnées de la médecine du travail et des secours, les informations syndicales et les informations relatives à la convention collective.

📊 Tableaux de synthèse

Régimes particuliers d’accueil