Fiche de révision : Théorie générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions et fonctions du droit
2. Droit, morale et religion
3. Règle juridique et ordre juridique
4. Fondement idéaliste du droit
5. Réponses positivistes et critiques
6. Fondements modérés de l’obligation

📖 1. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales, abstraites et impersonnelles imposées par l’autorité publique afin d’organiser la société et les rapports entre les personnes.
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif, qui lui permettent d’exercer un pouvoir ou d’exiger quelque chose.

★ À maîtriser

📌 Le droit possède deux faces : il est une contrainte pouvant entraîner une sanction, mais il est aussi un outil permettant aux individus d’organiser leurs relations et leurs projets.

📌 Les droits subjectifs comprennent notamment les droits personnels, exercés à l’encontre d’une autre personne, et les droits réels, portant directement sur une chose comme le droit de propriété.

Compléments

📌 Le droit objectif a notamment pour fonction de déterminer, d’attribuer et de protéger les droits subjectifs.

💡 Astuce mémo

Le droit est à la fois contrainte et outil d’organisation.

📖 2. Droit, morale et religion

★ À maîtriser

• La règle juridique est édictée ou reconnue par l’organisation sociale et sa violation peut entraîner une sanction de l’autorité publique, tandis que les règles morales relèvent principalement de la conscience individuelle ou des croyances.

• Le droit vise principalement à organiser la vie sociale, tandis que la morale vise notamment au perfectionnement de l’individu.

• La règle religieuse peut régir les relations entre les personnes dans certaines sociétés, mais sa sanction relève de Dieu ou d’une autorité religieuse, tandis que la règle de droit est assortie d’une sanction étatique mise en œuvre par l’autorité publique.

Compléments

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

• Le devoir de fidélité peut constituer à la fois une exigence morale et une obligation juridique prévue par l’article 212 du Code civil.

💡 Astuce mémo

Morale : conscience ; religion : foi ; droit : autorité publique.

📖 3. Règle juridique et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble organisé des règles juridiques, lesquelles entretiennent des liens entre elles.

📝 Points essentiels

• Les principaux types de relations encadrées par des règles ou normes sont:
  • politiques
  • publiques
  • privées
  • familiales
  • patrimoniales

💡 Astuce mémo

Visualiser l’ordre juridique comme un ensemble organisé de règles reliées entre elles.

📖 4. Fondement idéaliste du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit supérieur au droit créé par les hommes, fondé selon les époques sur Dieu, la nature ou la raison humaine.

★ À maîtriser

📌 La théorie du droit naturel est critiquée parce qu’elle serait inefficace et inexistante : elle ne permettrait pas d’empêcher le législateur de la violer, et les règles juridiques varient selon les sociétés et les époques.

• Au siècle des Lumières, le droit naturel est moins fondé sur Dieu et peut être découvert par la raison humaine en recherchant ce qui est juste.

Compléments

• Au Moyen Âge, les théologiens distinguent: la loi divine, la loi naturelle, à laquelle l’homme peut accéder, la loi humaine, créée par les hommes

• Selon Jean-Jacques Rousseau, l’autorité publique existe parce que les citoyens l’acceptent, ce qui rattache le droit naturel à la volonté des peuples.

💡 Astuce mémo

Loi divine → loi naturelle → loi humaine.

📖 5. Réponses positivistes et critiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit en vigueur dans une société donnée à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme sociologique considère le droit comme un phénomène social lié aux pratiques, aux mœurs et aux comportements de la société, tandis que le positivisme étatique le rattache à la volonté de l’État. — monstesquieu

📌 Les positivistes sont critiqués parce qu’ils n’expliquent pas comment on passe du constat d’une pratique, « tu fais cela », à l’obligation, « tu dois faire cela ».

Compléments

• Dans l’affaire des mères porteuses, un contrat conclu entre les parents et la mère porteuse a finalement été considéré comme nul parce qu’il était contraire aux principes du droit, alors que le Code civil ne prévoyait encore rien sur cette situation.

💡 Astuce mémo

Le droit naturel prétend dépasser l’État ; le positivisme rattache le droit aux faits ou à l’État.

📖 6. Fondements modérés de l’obligation

★ À maîtriser

📌 L’aménagement du droit naturel consiste à admettre son existence tout en considérant que son contenu est variable et limité à quelques principes fondamentaux.

📌 Le rapprochement soutient que le caractère obligatoire de la règle de droit repose sur plusieurs fondements et non sur un seul.

• La volonté humaine intervient notamment dans les domaines:

  • économique
  • moral
  • politique

• Les données sociales constituent un fondement de la règle de droit, car celle-ci est élaborée par et pour les hommes, qui sont au cœur de la règle juridique.

• La règle juridique est obligatoire pour permettre aux hommes de vivre en société et d’organiser la vie en société.

Compléments

• Les difficultés de recrutement des salariés peuvent freiner l’embauche et être constatées notamment par l’INSEE, ce qui peut conduire le droit à modifier les règles d’embauche.

💡 Astuce mémo

Données sociales et volonté humaine → règles permettant la vie en société.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droit, morale et religion