Quelle date marque la création du référentiel national pour les établissements d’accueil du jeune enfant ?
Le 31 août 2021.
Champ d’application du référentiel
Ne remplace pas autres règles applicables.
À partir de quelle date l’arrêté du 31 août 2021 s’applique-t-il aux demandes complètes ?
À compter du 1er septembre 2022.
Densité urbaine éleve9e seuil
Supe9rieur ou e9gale e0 10 000 habitants/kmb2.
Quelle densité définit une zone très densément peuplée ?
Une densité supérieure ou égale à 10 000 habitants par km².
Surface minimale en zone dense
5,5 m² par place autorisée.
Quelle surface intérieure minimale par place dans une zone très densément peuplée ?
5,5 m² par place autorisée avec espaces supplémentaires adaptés.
Surface minimale en zone ordinaire
7 m² par place autorisée.
Surface halls et couloirs
Min. 120 cm de large, 6 m² de9gagement.
Exigences luminosite9 naturelle
Présence obligatoire sauf pour certains espaces.
Capacité de surface par place
Exige 7 m² sauf en zone dense.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Référentiel des établissements petite enfance.
1. Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’application de l’ensemble des dispositions de l’arrêté aux demandes complètes d’autorisation ou d’avis ?
2. Que désigne précisément le champ d’application et l’entrée en vigueur d’un référentiel réglementaire dans le contexte des établissements d’accueil du jeune enfant?
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